Accords d'entreprise chez TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON
Les négociations entre la direction de TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TCRA - TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON
Siret : 31523016900015
Adresse : null
- Accord relatif au vote électronique (2019-09-26)
- Accord de réduction des mandats électifs (2019-09-26)
- ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MAINTENANCE TRAMWAY ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET ASTREINTES (2019-06-19)
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (2019-10-25)
- Protocole d'accord préélectoral (2019-10-25)
- ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2019 - 2022 (2019-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE 2019 Négociations Annuelles (2019-06-19)
- NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2020 (2020-06-29)
- Avenant n°3 à l'accord du 09/12/2015 sur les garanties complémentaires de remboursement frais de santé (2020-12-21)