Accords d'entreprise chez SOFTWAY MEDICAL
Les négociations entre la direction de SOFTWAY MEDICAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SOFTWAY MEDICAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SOFTWAY MEDICAL
Siret : 31598513500161
Adresse : null
- ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES (2019-07-24)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet Elections professionnelles 2019 des membres de la DUP au CSE (2019-09-12)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16)
- Accord collectif relatif au périmètre du CSE et à la mise en place de la CSSCT (2019-09-13)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-28)
- Avenant à l'accord cadre du 7 décembre 2010 (2018-11-20)
- ACCORD DE L'UES SOFTWAY MEDICAL SUR L'HARMONISATION DU STATUT COLLECTIF DU PERSONNEL DES SOCIETES COMPOSANT L'UES (2018-12-20)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-01)
- Avenant n°3 a l'accord cadre du 7 décembre 2010 relatif a la constitution d'une UES SOFTWAY MEDICAL (2022-03-01)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-12-12)