Accords d'entreprise chez STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS
Les négociations entre la direction de STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STIBUS - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX SAMBRE AVESNOIS
Siret : 31647245500047
Adresse : null
- PROTOCOLE D'ACCORD A L'ISSUE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE POUR L'ANNEE 2020 (2020-07-08)
- accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle (2020-07-08)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-07)
- Avenant de révision ARTT (2020-12-21)
- Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2023 (2023-06-21)