Accord d'entreprise "Négociation Annuelle Obligatoire 2019" chez MAISON BLANCHE (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD

Négociation Annuelle Obligatoire Année 2019

L’Ensemble Scolaire Catholique Privé La Salle Maison Blanche, dont le siège est situé au 730, rue Bernardin – 97423 LE GUILLAUME, représenté par la Présidente de l’OGEC et le Chef d’Etablissement,

D’une part,

Et

Les organisations syndicales soussignées représentées par :

- La FEP-CFDT

- Le SPELC

D’autre part,

Conformément aux dispositions de l’article L2242-1 et suivants du code de travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les Organisations Syndicales représentatives de l’Etablissement, sur les thèmes suivants :

-  Négociation sur la rémunération, le temps travail et le partage de la valeur ajoutée 

- Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail

Cette négociation a donné lieu à 3 réunions à ce jour, qui se sont tenues les 5 mars, 8 mars et le 25 mars 2019.

En conséquence, les parties s’accordent sur la disposition exposée ci-après :

Article 1 : ACCORD D’ENTREPRISE

• 250 euro de prime PEPA par salarié

Article 2 : DATE D’APPLICATION

Cette prime sera versée sur la paie de mars 2019, avant le 31/03/2019.

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé auprès de la Direction Départementale du travail et de l’emploi de la Réunion, et au greffe du conseil de prud’hommes et affiché dans l’entreprise après validation par le Comité Social et Economique.

Fait au GUILLAUME, le 25/03/2019.

Le Syndicat SPELC, Le Syndicat FEP-CFDT, Chef d’Etablissement La Présidente de

l’OGEC