Accord d'entreprise "2021 04 30 Avenant 2 reconduction RST" chez CREDIT AGRICOLE TITRES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE TITRES et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC et CFTC et CGT le 2021-04-30 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA et CFE-CGC et CFTC et CGT
Numero : T04121001534
Date de signature : 2021-04-30
Nature : Avenant
Raison sociale : CREDIT AGRICOLE TITRES
Etablissement : 31778112800028 Siège
: les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
2020 08 31 - Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés et la Solidarité -CA Titres (2020-08-31)
2020 05 13 -Accord CA Titres- plan sortie de confinement (2020-05-13)
20/12/2018 -Avenant de reconduction de l’accord atypique sur la Dotation du CE (2018-12-20)
2020 12 14 - Avenant 2 Reconduction Accord Astreintes et contributions exceptionnelles (2020-12-14)
2020 09 01 -Avenant 2 Plan sortie de confinement- CA Titres (2020-09-30)
2021-09-01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-09-01)
2021-12-01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2021-12-01)
2022 02 01- Accord prévention et organisation du travail à CA Titres (2022-02-01)
Avenant n°1 portant reconduction de l'accord sur les mesures de prévention et dispositions relatives à l'organisation du temps de travail face à l'épidémie de Covid-19 (2023-01-10)
Accord sur la journée de solidarité 2023 (2023-01-24)
Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-04-30
AVENANT N° 2 PORTANT RECONDUCTION DE
L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION SITE DE TRAVAIL
Entre les soussignés,
Crédit Agricole Titres, dont le siège social est situé à MER (41500) 4 avenue d'Alsace – représentée par Monsieur
D’une part,
Et les Organisations Syndicales ci-après désignées :
La CFDT, représentée par
La CFTC, représentée par
La CGT, représentée par
Le SNECA CFE-CGC, représenté par
L’UNSA CA, représentée par
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant.
Préambule
L’accord sur La Rémunération Site de Travail (RST) a été conclu le 15/01/2019 pour une durée de 2 ans débutant le 01/01/2019 et se terminant le 31/12/2020, puis prorogé pour une durée de six mois jusqu’au 30/06/2021.
Les dispositions de cet accord d’entreprise encadrent et définissent les modalités de rémunération liées aux disparités du coût de la vie entre zones géographiques.
Les parties au présent accord conviennent de le prolonger pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 30/06/2022, afin de se donner le temps d’examiner de manière approfondie l’opportunité d’en reconduire ou d’en modifier le contenu.
Les parties indiquent leur intention d’engager de nouvelles négociations avant cette échéance.
ARTICLE 1 – OBJET ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant reconduit l’accord du 15/01/2019, relatif aux dispositions sur la rémunération site de travail, dans toutes ces dispositions. Durant cette période, les dispositions prévues dans l’accord demeurent identiques.
Il est applicable à compter du 01/07/2021 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 30/06/2022, date à laquelle il cessera de plein droit de produire ses effets, sauf reconduction expresse.
ARTICLE 2 – MODALITES DE PUBLICITE DE L’AVENANT
Dès sa conclusion, le présent avenant est déposé comme suit :
de façon dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr (version signée des parties et version anonymisée en vue de sa publicité),
Un exemplaire de l’avenant est remis par la Direction à chacune des Organisations Syndicales Représentatives de CA Titres,
Un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
Fait à Mer, le 30 avril 2021
Le Directeur Général,
Les Délégués Syndicaux,
| CFDT | CFTC | CGT | SNECA CFE-CGC | UNSA CA |
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