Accords d'entreprise chez ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Les négociations entre la direction de ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31800874500156
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID 19 (2020-06-25)
- Protocole d'accord relatif à la révision de l'accord du 17.12.2012 portant sur le repos quotidien et la durée maximale quotidienne de travail (2020-01-29)
- PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX MODALITÉS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DÉCENTRALISÉE (2020-10-14)
- ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LA PERIODE DE REFERENCE (2021-02-08)
- Avenant 1 au protocole d'accord du 8-02-2021 relatif à l'aménagement du temps de travail (2021-06-09)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2021-11-10)
- ACCORD EGALITE FEMMES HOMMES (2022-06-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX TEMPS D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRES (2022-06-15)
- PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE (2022-06-15)
ADPEP - ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 31800874500099
Adresse : 3 Rue Fabre d'Eglantine 32000 Auch