Accords d'entreprise chez BIOLOGIE SERVIER
Les négociations entre la direction de BIOLOGIE SERVIER et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BIOLOGIE SERVIER précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BIOLOGIE SERVIER
Siret : 31816483700011
Adresse : null
- ACCORD RELATIF AUX MOYENS ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER (2019-02-22)
- ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA R&D FRANCE DU GROUPE SERVIER ET SES CONSEQUENCES SOCIALES SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2020-11-19)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE (2021-04-09)
- ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2021-12-16)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2022-01-21)
- ACCORD DE METHODE SUR LES VOIES ET LES MOYENS DE LA NEGOCIATION DANS LE CADRE DU PROJET DE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE ET LE PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI (PSE) SUR LE SITE DE BIOLOGIE SERVIER (2021-12-16)
- ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AUX MOYENS DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE BIOLOGIE SERVIER (2022-09-23)