Accords d'entreprise chez BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
Les négociations entre la direction de BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE
Siret : 32053117100348
Adresse : null
- ACCORD SUR LES LOCAUX SYNDICAUX POUR LES SOCIETES BUREAU VERITAS EXPLOITATION, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ET BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-01-16)
- ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2018-11-23)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-30)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES (2020-09-22)
- ACCORD DE METHODES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION LIEE A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE SYNTEC (2020-10-06)
- ACCORD RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D’ANCIENNETÉ DES NON-CADRES (2021-01-07)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE PREVOYANCE LOURDE « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » (2020-12-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SOCLE (2020-12-31)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (2020-12-31)
- Accord à durée déterminée concernant les mesures transitoires prises dans le cadre de la signature de l'accord de transposition et d'adaptation portant sur le changement de convention collective (2022-05-05)
- ACCORD DE TRANSPOSITION ET D'ADAPTATION PORTANT SU RLE CHANGEMENT DE CONVENTION COLLECTIVE (2022-05-05)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL POUR LES SALARIES SEDENTAIRES BUREAU VERITAS SERVICES FRANCE (2022-05-05)