Accords d'entreprise chez CLINIQUE SAINTE ANNE
Les négociations entre la direction de CLINIQUE SAINTE ANNE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CLINIQUE SAINTE ANNE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CLINIQUE SAINTE ANNE
Siret : 32144654400017
Adresse : null
- AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS ET FONCTIONNEMENT CSE (2018-05-03)
- ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (2018-12-06)
- ACCORD AMENAGEMENT TEMPS DE TRAVAIL (2021-06-09)
- ACCORD NAO 2021 (2021-12-17)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DU MANDAT DES ELUS DU CSE (2022-01-20)
- Accord délai supplémentaire amenagement du temps de travail (2022-03-23)
- ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLES FEMMES HOMMES (2022-06-03)
- ACCORD aménagement du temps de travail (2022-04-27)
- ACCORD NAO 2022 (2023-03-09)