Accords d'entreprise chez STAUBLI RACCORD FRANCE
Les négociations entre la direction de STAUBLI RACCORD FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STAUBLI RACCORD FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STAUBLI RACCORD FRANCE
Siret : 32152556000033
Adresse : null
- Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (2019-10-07)
- ACCORD D ADAPTATION DES REGLES DES NAO AU SEIN DE STÄUBLI RACCORD FRANCE (2022-03-31)
- PV d'accord NAO (2022-04-12)
- accord égalité professionnelle Femmes Hommes (2022-05-20)
- Avenant N°1 à la DUE du 28 décembre 2017 (2022-06-13)
- ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE L ENTREPRISE (2022-09-20)
- Avenant de mise en conformité contrat collectif prévoyance cadre (2023-03-30)
- Avenant DUE mise en conformité contrat collectif non cadre (2023-03-30)
- ACCORD D ENTREPRISE MISE EN PLACE DU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (2023-05-23)