Accord d'entreprise "ACCORD SUPPLEANCE 2018" chez MS COMPOSITES (Siège)

ACCORD D’ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE

Entre

La Société : MS COMPOSITES

Dont le siège est situé : 42, rue Dutemple

62800 LIEVIN

Dont l’établissement concerné est situé : 42, rue Dutemple

62800 LIEVIN

Représentée par : XXXXXXXXXX

Directrice Ressources Humaines

D’une part,

Et

Le délégué syndical MSC XXXXXXX,

D’autre part

La direction a convié le délégué syndical pour l’informer de la nécessité de rouvrir temporairement et de manière réduite la suppléance.

En effet :

• A ce jour, sont rebutés 1400 OGV (non conformités dimensionnelles…).

• Sur ces 1400 OGV, en accord avec le client et pour éviter davantage de perte, a été convenu de reprendre 700 OGV. Si la réparation de ces 700 OGV s’avère concluante et acceptée par le client, 700 autres OGV pourront suivre ce même process de réparation.

• Il est donc nécessaire d’ouvrir la capacité en production sur la ligne OGV et à ce titre rouvrir temporairement la suppléance.

Ainsi, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

L’accord de suppléance 2018 répond au surcroît de charge sur l’affaire OGV.

ARTICLE 2

L’équipe de suppléance - composée de 6 opérateurs volontaires maximum sur l’injection, le contrôle et l’usinage OGV.

ARTICLE 3

Le personnel affecté au travail en équipe de suppléance est constitué de salariés recrutés en sus ou de salariés volontaires déjà présents chez MSC.

Pour les personnes recrutées spécifiquement, le contrat prévoira le travail en SD selon les conditions du présent accord. Un avenant temporaire sera établi pour ces personnes, au terme de celui-ci le salarié concerné reprendra son poste antérieur selon les conditions du présent accord.

Toutefois, pour répondre à des changements liés à :

• l’organisation et la répartition du travail,

• l’évolution de la situation économique de l’entreprise.

La direction pourra être amenée à faire passer du personnel d’équipes de jour en équipe de suppléance ou vice versa. Les salariés travaillant en équipe de suppléance ont un droit de retour en équipe de semaine. Lorsque les remplacements effectués en semaine sont supérieurs à deux jours travaillés dans une même semaine, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le week-end suivant. Le nombre de jours de retour en semaine pour un salarié en équipe de suppléance est de 20 jours travaillés par an.

Les salariés en équipe de suppléance font l’objet d’un suivi médical particulier afin de mesurer les effets.

La direction fera en sorte autant que possible que soient mis de SD des SST, à défaut la direction assurera une sensibilisation aux comportements à tenir en cas d’accident auprès de tous les volontaires de SD.

ARTICLE 4

Le temps de travail est fixé à 24 heures pour une rémunération de 37 heures, dont 23 heures de travail effectif. Ces 37 heures se décomposent en 35h payées et 2 heures de RTT.

Cette rémunération est accordée en contrepartie du travail du weekend (samedi – dimanche (majoré)), y compris ceux comprenant éventuellement un jour férié.

Cette rémunération est accordée en contrepartie du travail du week end (samedi – dimanche), y compris ceux comprenant éventuellement un jour férié.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance remplacent durant la semaine les salariés partis en congés.

L’horaire de travail est le suivant :

• le samedi  : jour,

• le dimanche  : jour,

ARTICLE 5

Une pause de 45 minutes est accordée au personnel. Ce temps de repos fait partie des 12 heures de présence au poste de travail et sera rémunéré au même titre que les heures travaillées.

ARTICLE 6

Pour éviter tous litiges au décompte des jours de congés payés : les absences pour CP doivent être demandées pour le week-end complet (samedi et dimanche), 5 jours de congés payés ouvrés seront décomptés pour le week-end.

ARTICLE 7

Les absences (maladie, accidents du travail, absences autorisées) se décompteront de la façon suivante :

• une absence le samedi donnera lieu à 18,5 heures de déduction,

• une absence le dimanche donnera lieu à 18,5 heures de déduction.

  3. ARTICLE 8

La direction pourra être amenée à avancer ou à reculer l’horaire de travail ou le jour de travail. Le personnel en sera informé au moins une semaine avant, par voie d’affichage.

ARTICLE 9

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées. Si les heures consacrées à la formation sont supérieures à 20 heures par semaine, soit le salarié en équipe de suppléance passe en horaire de semaine pendant le temps de sa formation, soit ses heures de formation s’imputent sur les 20 jours de retour en semaine prévus à l’article 3 du présent accord.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.

La rémunération du temps passé en formation s’effectuera sur la base de la durée légale de travail définie à l’article L 3121-10 du code du travail.

ARTICLE 10

Le présent avenant à l’accord prendra effet du 20/08/2018 au 28/10/2018 maximum.

ARTICLE 11

En session extraordinaire, le Comité d’Entreprise & CHSCT a émis un avis à la mise en place de cette équipe de suppléance :

• CE  : 4 votants / 3 pour, 1 contre,

• CHSCT : 0 votants.

ARTICLE 12

Le présent accord est transmis à la Direction Départementale du Travail d’Arras dans les modalités prévues par la loi, et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Liévin, en 4 exemplaires,

Le 08/08/2018,

Pour la société MS COMPOSITES

XXXXXXX

Le DS site de Liévin

XXXXXXXX