Accord d'entreprise "un avenant n°1 de l'accord d'établissement équipe de suppléance" chez MS COMPOSITES (Siège)

AVENANT N°1 à l’ACCORD D’ETABLISSEMENT EQUIPE DE SUPPLEANCE signé le 22 mai 2019

1. Entre

La Société : MS COMPOSITES

Dont le siège est situé : 42, rue Dutemple

62800 LIEVIN

Dont l’établissement concerné est situé : 42, rue Dutemple

62800 LIEVIN

Représentée par : Mme xxxxxxxxxxx,

Responsable Ressources Humaines

D’une part,

1. Et

Le délégué syndical MSC xxxxxxxxxx,

D’autre part

La direction a convié le délégué syndical pour l’informer de la nécessité de compléter temporairement et de manière réduite la suppléance.

En effet : le motif initial de la suppléance est le suivant

• A ce jour, retards client (environ 1,2M€ à ce jour toutes affaires confondues)

• Près de 600K€ sur OGV 5A

• Prés de 250K€ sur OGV5B

• Capacité de la ligne = 15 Caisses par semaines,

• 2 facteurs impactant à ce jour la ligne :

  • Capacité Hommes,

  • Problèmes qualité,

Le motif est complété par un retard sur la livraison d’à minima 10 caisses OGV 5B dû à une rupture de matières premières « Primaire Thixon » en date du 11 juin 2019.

Ainsi, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 est INCHANGE

L’accord de suppléance 2019 répond au surcroît de charge liée au plan de rattrapage sur l’affaire OGV.

ARTICLE 2 est MODIFIE

L’équipe de suppléance - composée de 3 opérateurs volontaires CDI sur :

• Presses Cuisson pales 5A/5B.                   (passage en cuisson Des OGV 5A le week-end)

• Presses Moulage GPF 5B.                          (augmentation de production GPF suite aux

nouveaux besoins de production )

• Centre d’usinage (Usinage 5 A / 5B).     (passage des réf 5A +5b suite a augmentation de qté)

L’équipe est complétée par 3 opérateurs volontaires CDI sur :

• Injection OGV 5B le week-end 2 opérateurs

• Appairage Finition Pale le week-end 1 opérateur

ARTICLE 3 est MODIFIE

Le personnel affecté au travail en équipe de suppléance est constitué de salariés recrutés en sus ou de salariés volontaires déjà présents chez MSC pour la première équipe SD mise en place

Concernant la seconde équipe SD mise en place, il s’agit de déplacement du poste de la semaine vers le week-end. L’organisation des postes en semaine est optimisée par glissement.

Pour les personnes recrutées spécifiquement, le contrat prévoira le travail en SD selon les conditions du présent accord. Un avenant temporaire sera établi pour ces personnes, au terme de celui-ci le salarié concerné reprendra son poste antérieur selon les conditions du présent accord.

Toutefois, pour répondre à des changements liés à :

• l’organisation et la répartition du travail,

• l’évolution de la situation économique de l’entreprise.

La direction pourra être amenée à faire passer du personnel d’équipes de jour en équipe de suppléance ou vice versa. Les salariés travaillant en équipe de suppléance ont un droit de retour en équipe de semaine. Lorsque les remplacements effectués en semaine sont supérieurs à deux jours travaillés dans une même semaine, le salarié occupé en équipe de suppléance ne travaille pas le week-end suivant. Le nombre de jours de retour en semaine pour un salarié en équipe de suppléance est de 20 jours travaillés par an.

Les salariés en équipe de suppléance font l’objet d’un suivi médical particulier afin de mesurer les effets.

La direction fera en sorte autant que possible que soient mis de SD des SST, à défaut la direction assurera une sensibilisation aux comportements à tenir en cas d’accident auprès de tous les volontaires de SD.

Concernant la seconde équipe SD mise en place, un salarié dispose de la formation SST et peut couvrir l’ensemble des personnes en équipe SD.

ARTICLE 4 est INCHANGE

Le temps de travail est fixé à 24 heures pour une rémunération de 37 heures, dont 23 heures de travail effectif. Ces 37 heures se décomposent en 35h payées et 2 heures de RTT.

Cette rémunération est accordée en contrepartie du travail du weekend (samedi – dimanche (majoré)), y compris ceux comprenant éventuellement un jour férié.

Cette rémunération est accordée en contrepartie du travail du week end (samedi – dimanche), y compris ceux comprenant éventuellement un jour férié.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque les salariés de l’équipe de suppléance remplacent durant la semaine les salariés partis en congés.

L’horaire de travail est le suivant :

• le samedi  : jour,

• le dimanche  : jour,

ARTICLE 5 est INCHANGE

Une pause de 45 minutes est accordée au personnel. Ce temps de repos fait partie des 12 heures de présence au poste de travail et sera rémunéré au même titre que les heures travaillées.

ARTICLE 6 est INCHANGE

Pour éviter tous litiges au décompte des jours de congés payés : les absences pour CP doivent être demandées pour le week-end complet (samedi et dimanche), 5 jours de congés payés ouvrés seront décomptés pour le week-end.

ARTICLE 7 est INCHANGE

Les absences (maladie, accidents du travail, absences autorisées) se décompteront de la façon suivante :

• une absence le samedi donnera lieu à 18,5 heures de déduction,

• une absence le dimanche donnera lieu à 18,5 heures de déduction.

  4. ARTICLE 8 est INCHANGE

La direction pourra être amenée à avancer ou à reculer l’horaire de travail ou le jour de travail. Le personnel en sera informé au moins une semaine avant, par voie d’affichage.

ARTICLE 9 est INCHANGE

Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.

Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions de formation adaptées. Si les heures consacrées à la formation sont supérieures à 20 heures par semaine, soit le salarié en équipe de suppléance passe en horaire de semaine pendant le temps de sa formation, soit ses heures de formation s’imputent sur les 20 jours de retour en semaine prévus à l’article 3 du présent accord.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le commencement du travail du salarié en équipe de suppléance et son temps de formation.

La rémunération du temps passé en formation s’effectuera sur la base de la durée légale de travail définie à l’article L 3121-10 du code du travail.

ARTICLE 10 est MODIFIE

Le présent avenant N°1 à l’accord prendra effet du 22/06/2019 au 04/08/2019.

ARTICLE 11 est MODIFIE

En session extraordinaire, le Comité d’Entreprise & CHSCT a émis un avis à la mise en place de cette équipe de suppléance :

• CE  : 4 votants , 4 pour,

• CHSCT : 3 votants, 3 pour.

ARTICLE 12 est INCHANGE

Le présent accord est transmis à la Direction Départementale du Travail d’Arras dans les modalités prévues par la loi, et au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Fait à Liévin, en 4 exemplaires,

Le 18/06/2019,

Pour la société MS COMPOSITES

Mme xxxxxxxxxxx

Le DS site de Liévin

M. xxxxxxxxxxxxx