Accords d'entreprise chez CPAM SEINE SAINT DENIS
Les négociations entre la direction de CPAM SEINE SAINT DENIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CPAM SEINE SAINT DENIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CPAM SEINE SAINT DENIS
Siret : 32369027100032
Adresse : null
- protocole d'accord local unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (2018-09-24)
- protocole d'accord relatif à la périodicité de la négociation obligatoire portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (2020-07-15)
- Protocole d'accord relatif aux conditins d'exercice du télétravail à la CPAM de la Seine-Saint-Denis (2020-10-29)
- AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERVICE DU TELETRAVAIL A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS DU 29 OCTOBRE 2020 (2022-07-25)
- Protocole d'Accord unanime relatif au nombre et à la composition des collèges électoraux au sein de la CPAM de la Seine Saint Denis (2022-10-24)
- Protocole d’accord unanime relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Économique de la CPAM de la Seine-Saint-Denis (2023-03-27)
- Accord unanime de prorogation des mandats des représentants du personnel au comité social et économique (2023-09-13)
- Protocole d'accord local relatif au renouvellement et au fonctionnement du Comité Social et Economique (2023-08-18)