Accord d'entreprise "PV de clôture des NAO" chez SICA HABITAT RURAL - SICA HABITAT REUNION (Siège)

PROCÉS-VERBAL DE CLÔTURE

DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) 2020

Entre d’une part,

La SICA HABITAT RÉUNION dont le siège social est situé à Immeuble ALTEA-41 rue de La Pépinière-CS 81031-97833 Sainte-Marie CEDEX

SIRET : 323 768 309 00037

représentée par M. … en sa qualité de Directeur Général

Et d’autre part,

La délégation syndicale de l’entreprise représentée par M. … (CFDT)

Ont adopté le présent accord clôturant la négociation annuelle obligatoire (NAO) de 2020.

DÉROULEMENT DES RÉUNIONS DE NÉGOCATIONS

Les négociations annuelles obligatoires ont été engagées par la Direction en août 2020.

Le Délégué syndical a reçu le 31 août 2020 une convocation à la réunion préparatoire du 7 septembre 2020.

Cette réunion a permis d’arrêter le lieu, le calendrier des réunions, les salariés composant la délégation et les informations à remettre au délégué syndical.

Les éléments NAO ont été transmis par l’employeur à la Délégation le 14 septembre 2020, à savoir :

• Les effectifs par catégorie ;

• La masse salariale par catégorie ;

• Les charges de personnel détaillées ;

• La liste des formations mises en place ;

• La répartition des postes entre hommes et femmes et la justification éventuelle des écarts de salaires ;

• Les travailleurs handicapés.

La Direction et la Délégation devaient se réunir ensuite le 28 septembre 2020, mais le Délégué Syndical étant absent, un des membres de la délégation a demandé à reporter cette réunion.

La Direction et la Délégation se sont réunies le 12 octobre 2020.

Compte tenu du contexte et du résultat d’exploitation négatif, la Délégation n'a pas souhaité formuler d’élément à négocier.

D’un commun accord, les NAO 2020 sont de ce fait clôturées.

PUBLICITE ET DEPOT

Ce procès-verbal sera envoyé en un exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Saint-Denis par voie dématérialisée conformément à la loi, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Denis par voie postale.

Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise par voie d’affichage et via l’intranet.

Chaque salarié pourra, par ailleurs, prendre connaissance du contenu du présent accord dont un exemplaire est tenu à sa disposition auprès de la Direction Générale.

Un exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque signataire.

Fait à Sainte-Marie, le 19 octobre 2020