CLINIQUE SAINT HILAIRE
ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)
JUILLET 2019

Date de mise à jour : juillet 2019

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 5

ARTICLE I : OBJET 7

ARTICLE II : CHAMP D’APPLICATION 7

ARTICLE III : CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES 7

ARTICLE IV : MODALITES D’ACCES, DE CONSULTATION ET D’UTILISATION 9

ARTICLE V : SUPPORT DES INFORMATIONS 11

ARTICLE VI : ACTUALISATION DES INFORMATIONS 11

ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE 12

ARTICLE VIII : INFORMATION COLLECTIVE 12

ARTICLE IX : DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD 12

La durée de l’accord 12

Suivi de l’accord 12

Révision de l’accord 12

Dénonciation de l’accord 13

ARTICLE X : DEPOT ET PUBLICITE 13

ACCORD SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES)

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

• La Clinique SAINT-HILAIRE située 2 Place Saint Hilaire, 76044 Rouen Cedex

Numéro SIRET : 323 933 549 00012

Représentée par Monsieur Mathias MARTIN en sa qualité de Président Directeur Général

D'une part,

ET

• L'organisation syndicale représentative CFDT Santé Sociaux

Représentée par Madame Isabelle GENTIEN

D'autre part,

Il a été convenu, le 11 juillet 2019, le présent accord sur la mise en œuvre de la Base de Données Economique et Sociale au sein de la Clinique Saint Hilaire.

PREAMBULE

La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été instaurée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, complétée par le décret 2013-1305 du 27 décembre 2013.est venue définir les nouveaux moyens mis à la disposition des IRP ainsi que les obligations nouvelles à la charge des entreprises :

1. mise en place d’une Base de Données Economiques et Sociales (BDES)

2. nouveaux délais de consultation du Comité Social et Economique (CSE)

L’ensemble de ces dispositions est complété par la circulaire DGT 2014-1 du 18 mars 2014 qui précise que la consultation constitue un nouvel espace de dialogue sur les orientations stratégiques de l’entreprise qui conditionnent la création de la richesse de l’entreprise et sa répartition.

La BDES constitue un regroupement d’informations (dans les domaines économiques et sociaux) transmis par l’employeur aux représentants du personnel légalement habilité à les recevoir. Elle répond à un triple objectif (art.R.2323-1-2 du code du travail) :

- recueillir l’information nécessaire à la consultation du Comité Social et Economique (CSE) sur les orientations stratégiques,

- contribuer à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise,

- permettre une mise à disposition des informations jusqu’alors transmises au Comité Social et Economique (CSE), nécessaire à la consultation.

Le CSE et la délégation syndicale de la CFDT de la clinique Saint-Hilaire ainsi que la Direction de la clinique Saint-Hilaire ont souhaité privilégier la négociation visant à l’instauration d’une BDES, élément essentiel du renforcement du dialogue social. En effet, en mettant à leur disposition, les informations relatives à la stratégie de l’entreprise, ceux-ci ont désormais pouvoir de consultation et de position dans la prise de décisions importantes dans la vie de l’entreprise.

La BDES sert de préparation aux consultations du CSE :

• Orientations stratégiques

• Situation économique et financière

• Politique sociale

• Les consultations non récurrentes

Conformément aux dispositions de l’art. L2312-18 du Code du Travail ; « Une base de données économiques et sociales rassemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l’employeur met à disposition du comité social et économique. Ces informations comportent en particulier des indicateurs relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment sur les écarts de rémunérations et les informations sur la méthodologie et le contenu des indicateurs prévus à l’art L1142-8.

ARTICLE I : OBJET

Le présent accord définit

• L’organisation et l’architecture du contenu ;

• Les modalités de fonctionnement ;

• Les supports et modalités d’utilisation et de consultation

de la Base de Données Economiques et Sociales mise en œuvre au sein de la Clinique Saint Hilaire.

Conformément au Décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, sont concernées les entreprises d’au moins 50 salariés.

Les modalités de constitution de la Base de Données Economique et Sociales pourront évoluer progressivement au fur et à mesure de l’approfondissement des réflexions autour de cet outil.

ARTICLE II : CHAMP D’APPLICATION

La Base de Données Economiques et Sociales est constituée au niveau de l’entreprise et à vocation à s’appliquer au sein de celle-ci.

ARTICLE III : CONTENU DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES

La BDES reprend en grande partie, les principales informations qui doivent être communiquées au cours de l’année au Comité Social et Economique (grandes orientations stratégiques) et qui devront désormais être compilées sur un support dédié.

Comme le prévoit l’article L2312-21 du code du travail, le contenu de la BDES portera au moins sur les thèmes suivants :

L'employeur doit faire figurer sur la BDES les informations suivantes :

• La présentation financière et économique de la situation de l'entreprise : chiffre d'affaires, valeur ajoutée, résultat d'exploitation, résultat net notamment ;

• L’investissement social : évolution des effectifs par type de contrat (et par âge, par ancienneté, dans les entreprises de plus de 300 salariés), évolution des emplois par catégorie professionnelle, évolution de l'emploi des personnes handicapées, du nombre de stagiaires (de +de 16 ans), formation professionnelle (investissements en formation, publics concernés), conditions de travail (durée du travail dont travail à temps partiel et aménagement du temps de travail), et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, exposition aux risques et aux facteurs de pénibilité, accidents du travail, maladies professionnelles, absentéisme, dépenses en matière de sécurité ;

• L’investissement matériel et immatériel : évolution des actifs nets d'amortissement et des dépréciations éventuelles (immobilisations), et, dans les entreprises de plus de 300 salariés, dépenses de recherche et développement s'il y a lieu ;

• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise (obligation effective depuis le 1er janvier 2016) : diagnostic et analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise en matière d'embauche, de formation, de promotion professionnelle, de qualification, de classification, de conditions de travail, de sécurité et de santé au travail, de rémunération effective et d'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers dans l'entreprise, mesures prises au cours de l'année écoulée en vue d'assurer l'égalité professionnelle, objectifs de progression pour l'année à venir et indicateurs associé ;

• Les fonds propres et endettement : capitaux propres de l'entreprise, emprunts et dettes financières dont échéances et charges financières, impôts et taxes ;

• L’ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants :

• L’évolution des rémunérations salariales (frais de personnel y compris cotisations sociales, évolutions salariales par catégorie et par sexe, salaire de base minimum, salaire moyen ou médian, par sexe et par catégorie professionnelle) ;

• L’épargne salariale : intéressement, participation ;

• Le montant global des rémunérations versées aux 10 personnes les mieux rémunérées ;

• Les rémunérations accessoires : primes par sexe et par catégorie professionnelle, avantages en nature, régimes de prévoyance et de retraite complémentaire.

• Les activités sociales et culturelles : montant de la contribution aux activités sociales et culturelles du comité d'entreprise, mécénat ;

• La rémunération des financeurs : actionnaires (revenus distribués) et actionnariat salarié (montant des actions détenues dans le cadre de l'épargne salariale, part dans le capital, dividendes reçus) ;

• Les flux financiers à destination de l'entreprise : aides publiques, exonérations et réductions de cotisations sociales, crédits d'impôts, mécénat ;

• Les transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, le cas échéant : transferts de capitaux, cessions, fusions, et acquisitions réalisées. Les informations sont réparties à l’intérieur de ces différents thèmes de la manière la plus pertinente.

Le contenu devra porter sur les périodes suivantes :

- Sur les deux années précédentes avec toutefois une période de transition l’année de la mise en place

- Sur l’année en cours

- Sur l’année suivante (si le contenu est pertinent)

Ces données devront être présentées sous forme de données chiffrées, sauf celles portant sur l’année suivante, pour laquelle des données de grandes tendances suffiront, à défaut de pouvoir fournir des données chiffrées.

ARTICLE IV : MODALITES D’ACCES, DE CONSULTATION ET D’UTILISATION

Les modalités d’accès, de consultation et d’utilisation de la Base de Données Economiques et Sociales doivent permettre aux Représentants du Personnel d’exercer leurs compétences respectives. La BDES doit être considérée comme un outil de travail des représentants du personnel.

Conformément à l’article L.2323-7-2 du Code du Travail, la Base de Données Economiques et Sociales est accessible :

• Aux membres du Comité Social et Economique (CSE)¹ : titulaires et suppléants

• Aux Délégués Syndicaux d’entreprise.

• Aux représentants syndicaux d’entreprise.

• Les membres du CSSCT au titre de leur mandat CSE.

La BDES devra être accessible en permanence (à l’exception d’éventuelles périodes de maintenance dont la planification sera portée, dans la mesure du possible à la connaissance des utilisateurs, dans les meilleurs délais) aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et aux délégués syndicaux. (Art. L.2323-7-2 du code du travail)

Chaque utilisateur disposera individuellement d’un identifiant et d’un mot de passe permettant l’accès aux informations. Ils ne sauraient être communiqués à un tiers quel que soit son appartenance ou non à l’entreprise, ou son mandat.

Cet accès est autorisé uniquement dans le cadre d’un mandat de représentation sociale ou syndicale permettant l’accès aux informations prévues par la loi, les règlements ou le présent accord.

Toute fin ou perte d’un mandat ouvrant droit à l’accès à la BDES, entrainera automatiquement la suppression des droits d’accès à la BDES de la personne concernée.

La BDES est accessible aux utilisateurs et bénéficiaires en version numérique par consultation et lecture simple. Les membres doivent pouvoir lire, télécharger et imprimer les documents mis en ligne.

La Direction remettra une version papier aux membres élus dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires mais également aux membres élus dans le cadre de leurs missions relatives aux commissions spécifiques du Comité Social et Economique (CSE).

L’historique des données sera accessible en permanence pour la version papier et par la définition d’une zone d’impression pour l’exercice des années N-2, N-1 et N+1.

Les accords d’entreprise toujours en vigueur ne seront pas supprimés à l’expiration des délais. Ils seront conservés dans la BDES afin de disposer d’un historique.

ARTICLE V : SUPPORT DES INFORMATIONS

Les informations contenues dans la Base de Données Economiques et Sociales sont tenues à disposition sur un support informatique conçu et réalisé en interne.

L’ensemble des données seront présentées sous la forme d’un document PDF.

L’archivage de la Base de Données Economiques et Sociales s’effectuera au même titre que l’ensemble des dossiers administratifs stockés en interne.

La Direction est tenue d’informer tout utilisateur de toute évolution du support, si celle-ci est significative.

La connexion pour toute utilisation de la Base de Données Economiques et Sociales s’effectue à partir d’un ordinateur connecté sur le réseau de la Clinique Saint Hilaire.

En cas d’indisponibilité prolongée de l’accès à la Base de Données Economiques et Sociales, une solution de substitution permettant l’accès aux informations sera mise en place.

ARTICLE VI : ACTUALISATION DES INFORMATIONS

Les éléments d’information économiques seront mis à jour de manière semestrielle (lors de la remises des documents par l’Expert-Comptable).

Les embauches et départs du personnel seront mis à jour tous les trimestres. Ainsi que les passages de CDD en CDI, et les promotions internes.

La Direction est l’administrateur de la BDES et est responsable de la véracité des données figurant dans la BDES ainsi que de l’évolution et la mise à jour des données. Toute modification (ajout ou suppression) est portée à connaissance des Représentants du Personnel.

Les bénéficiaires de la Base de Données Economiques et Sociales sont informés de l’actualisation de ces informations de la manière suivante :

• A l’occasion de la réunion du CSE (avec mention systématique dans l’ordre du jour).

ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE

Tout utilisateur ou bénéficiaire de la BDES est tenu à une obligation stricte de discrétion et de respect de la confidentialité.

Les informations figurant dans la Base de Données Economiques et Sociales qui revêtent un caractère confidentiel sont présentées comme telles par la Direction qui spécifiera la durée du caractère confidentiel.

La BDES est accessible en tout lieu au sein de l’établissement. L’accès à celle-ci par l’utilisateur autorisé s’effectue via ses identifiants et son mot de passe.

CF : Règlement intérieur du Comité Social et Economique (CSE)

ARTICLE VIII : INFORMATION COLLECTIVE

Le Comité Social et Economique (CSE) est informé du contenu du présent accord.

Une information sur la Base de Données Economiques et sociales, son contenu et son fonctionnement lui est également diffusée.

Toute évolution du support, si celle-ci est significative sera également portée à sa connaissance.

ARTICLE IX : DUREE ET MODALITES DE SUIVI DE L’ACCORD

La durée de l’accord 

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La date d’entrée en application de cet accord est liée à son dépôt. Il prendra effet le premier jour du mois suivant l’accomplissement des formalités de dépôt.

Suivi de l’accord 

Afin d’assurer la parfaite information des éventuelles mises à jours de la base, le suivi de celle-ci sera systématiquement porté à l’ordre du jour de chaque réunion du CSE.

Révision de l’accord 

Le présent accord pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5, L.2222-6, L.2261-7 à L.2261-13 du Code du travail.

La demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, doit être notifiée par une lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être révisés par l’une ou l’autre des parties signataires. L’ensemble des partenaires sociaux devra se réunir dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande et permettre la conclusion d’un avenant de substitution.

Dénonciation de l’accord

Les parties signataires ont également la faculté de dénoncer le présent accord. Cette dénonciation devra obligatoirement être précédée par l’envoi aux autres signataires d’une lettre recommandée expliquant les motifs de cette dénonciation.

Le présent accord et ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l’une ou l’autre des parties signataires. L’ensemble des partenaires sociaux devra se réunir dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande et permettre la conclusion d’un avenant de substitution.

L’accord révisé ou dénoncé continuera à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou à défaut, pendant une durée de un an à compter du terme du préavis de trois mois.

ARTICLE X : DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :

• Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise n’ayant pas signé l’accord ;

• Un exemplaire sera notifié par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise absente lors de la séance de signature ;

• Conformément aux nouvelles dispositions de la DIRECCTE en matière de dépôt et de publicité des accords collectifs en vigueur à compter du 28 mars 2018, le présent accord est exclusivement déposé sur la plateforme de téléprocédure de la DIRECCTE : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Ce mode de dépôt dématérialisé se substitue désormais à la transmission de l’exemplaire papier du dossier par lettre recommandée.

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Rouen

Rouen, le 11 juillet 2019

Pour la Clinique Saint-Hilaire Pour la CFDT

Déléguée syndicale

ANNEXES

1. PRESENTATION DE L’ENTREPRISE (FINANCIERE ET ECONOMIQUE)

Années	CA	Résultats d'exercice	Résultat d'exploitation	Résultat net % du CA net
2015	36 636 882€	980 789€	1 903 177€	2.68%
2016	37 710 154€	337 311€	315 244€	0.89%
2017
2018

Années	Nombre de séjours (dont ambus)	Nombre de jours (hors ambu) (date sortie - date entrée)	Ambulatoire (0 jour)
2015	10 553
2016	11 820
2017	12 605
2018

TABLEAU DESCRIPTIF DES ACTIVITES
		2015	2016	2017
	Services	Total séjours	nuits	Total CA (GHS, EXH, DMI,SRC, STF, Medic, Hotel)	Total séjours	nuits	Total CA (GHS, EXH, DMI,SRC, STF, Medic, Hotel)	Total séjours	nuits	Total CA (GHS, EXH, DMI,SRC, STF, Medic, Hotel)
Chirurgie	AMBU (1 et E) - Ambulatoire	10 553		5 995 742	11 820		6 834 935	12 605		7 363 255
	CHIG - Hospitalisations	5 045	16 459	11 180 000	5 255	16 459	11 305 422	5 400	17 114	12 121 566
Médecine	CHIMI - Chimios séances	6 288		6 146 122	6 849		6 849 000	6 962		7 265 285
	CARM - Cardiologie	4 471	6 941	6 924 991	4 660	7 083	7 567 421	4 876	6 940	7 909 205
	UREA - USIC	1 007	3 722	4 016 173	973	3 535	3 672 774	1 016	3 552	3 844 796
	MEDECINE (ex COBAL (CANCERO)	400	7 245	1 829 815	462	6 593	1 801 420	467	7 338	1 938 999
	MSPCC - SPC med cardio
	HTP - MED AMBU	585		329 087	669		320 929	684		337 570
	SI - soins partic couteux
	SURV- surveillance continue	968	1 813	968 566	805	1 634	884 436	1 080	2 138	1 162 297
	TOTAL T2A	29 317	36 180	37 390 496	31 493	35 304	39 236 337	33 090	37 082	41 942 973
SSR	SSR ( RCVM) REED (complète)	324	5 612	1 565 428	326	5 882	1 636 268	357	6 132	1 507 151
	SSR (RCV) REEA (ambu)	546	41 116	1 862 009	552	39 324	1 786 238	599	44 726	1 883 135
Forfaits SE	SE1, SE2, SE3	4 759		311 366	6 382		406 886	7 045		444 941
	FSD	147		0	152			86
Soins externes	EXT8 + EXTE	196		3 485	217		3 822	211		3 759
Medts rétrocédés	RETRO	213		0	197			596
Hors SS (ESTH)	HEST - HC non pris en ch	15	20	8 543	64	115	48 050	108	235	105 295
	AEST - Ambu non pris en ch
	Total général	35 517	82 928	41 141 327	39 383	80 625	43 117 601	42 092	88 175	45 887 254

	Évolution des effectifs par type de contrat	Évolution des effectifs par âge et par statut
Années	CDI	CDD	Alternants et apprentis	- de 25 ans	25 - 40 ans	41 - 55 ans	+ de 55 ans
	H	F	T2	H	F	T	H	F	T	Empl	Tech	AM	Cadre	Empl	Tech	AM	Cadre	Empl	Tech	AM	Cadre	Empl	Tech	AM	Cadre
2015			329			30			5	1.57	17	0	0	100.81	112.18	5.76	2.91	30.06	22.7	5	6.98	13	6.47	3	1.57
2016			358			10	2	2	4	24.11	19	0	0	94.71	132.17	5.16	3.91	32.36	22.57	6	5.98	16	5	3	2.57
2017			360.69			5	2	2	4	16	20	0	0	96.19	125.34	3.16	2.91	30.89	30.07	8	7.25	19.27	5.31	2	3.3
2018

	Évolution des effectifs par ancienneté
Années	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans
	H	F	Total	H	F	Total	H	F	Total	H	F	Total	H	F	Total
2015	17	35.80	52.8	35.96	150.84	186.8	10.25	72.04	82.29	1	24.36	25.36	0	16	16
2016	6	24	30	40.87	201.07	241.94	9.25	55.33	64.58	2	17.21	19.21	0	12.81	12.81
2017	10	16	26	33.75	141.6	175.35	21.85	93.13	114.98	1	36.36	37.36	0	12	12
2018

	Evolution des effectifs par ancienneté – Filière Administrative
	2015	2016	2017	2018
	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus
E-a
E-b
EQ-a
EQ-b
EHQ-a
EHQ-b
T-a
T-b
THQ-a
THQ-b
AM-a
AM-b
Cadre
TOTAL	10	16.8	7.55	3.57	1.77	3	21.04	8.82	3	2.77

	Evolution des effectifs par ancienneté – Filière Soignante
	2015	2016	2017	2018
	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus
E-a
E-b
EQ-a
EQ-b
EHQ-a
EHQ-b
T-a
T-b
THQ-a
THQ-b
AM-a
AM-b
Cadre
TOTAL	39.8	161.17	68.74	18.79	13.22	26	206.13	53.08	14.28	10.04

	Evolution des effectifs par ancienneté – Filière Générale
	2015	2016	2017	2018
	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus	< 1 an	1 à 10 ans	11 à 20 ans	21 à 30 ans	30 ans et plus
E-a
E-b
EQ-a
EQ-b
EHQ-a
EHQ-b
T-a
T-b
THQ-a
THQ-b
AM-a
AM-b
Cadre
TOTAL	3	9	6	3	1	1	12	5	2	0

	Répartition effectif moyen annuel (ETP) / sexe	Évolution des effectifs par sexe
Années	Alternance	Employé	Technicien	AM	Cadre	Hommes	Femmes
	H	F	H	F	H	F	H	F	H	F
2015	2	3	33.00	146.67	27.8	130.56	2.16	11.6	1.25	10.21	64.21	299.03
2016	1	3	26.91	140.27	29.8	148.94	2.16	12	1.25	11.21	?	?
2017
2018

	Embauche / Départ CDI
Années	Embauche CDI	Départ CDI
		Démission	Retraite	Rupture conventionnelle	Licenciement	Fin période d'essai	Décès
2015	36 (32 soignants 1 admin et 3 tech)	8	3	2
2016	49 (41 soignants et 8 admin)	13	3	3	0	1	1
2017	26 (17 soignants, 5 admin et 4 tech)	19	5	2	0	4	1
2018
2019
2020

2015	13 départs	2 admin, *9 soignants, *2 techniques
2016	19 départs	2 admin, 15 soignants, 2 techniques,
2017
2018
2019
2020

Heures supplémentaires / Complémentaires / Astreintes et MEDGO
Années	Nbre de missions réalisées via Medgo	Nombre heures supplémentaires réalisées	Nombre heures complémentaires réalisées	Astreintes	Total heures travaillées
	Cadre	AM	Tech	Empl	Total	Cadre	AM	Tech	Empl	Total	Cadre	AM	Tech	Empl	Total	Cadre	AM	Tech	Empl	Total
2015						-	-	-	-
2016						-	-	-	-
2017	0	0	4	10	14
2018

Embauche / Départ CDD
Années	Stagiaires	Embauche	Départ CDD
			Fin CDD	Fin période d'essai	Rupture salarié	Démission	Rupture CDD
2015	163	298 contrats CDD (133)	63	3	8	1	1
2016	167	150 contrats CDD (68)	135	1	2	1	1
2017	146	303 contrats CDD (92)	296	5	1	-	1
2018

Répartition salaire médian par catégorie / sexe – Filière administrative
Années	Employé	Technicien	AM	Cadre
	H	F	H	F	H	F	H	F
2015
2016
2017
2018

Répartition salaire médian par catégorie / sexe – Filière soignante
Années	Employé	Technicien	AM	Cadre
	H	F	H	F	H	F	H	F
2015
2016
2017
2018

Répartition salaire médian par catégorie / sexe – Filière Générale
Années	Employé	Technicien	AM	Cadre
	H	F	H	F	H	F	H	F
2015
2016
2017
2018

Années	Coût global des dix salaires les plus élevés
2015
2016
2017
2018

Formation Professionnelle
Années	Budget FP	Coût pédagogique	Coût salarial chargé	Coût frais (repas, déplacement, hébergement)	Nbre d'heures de formation	% de la Masse salariale dédiée à la formation continue	Ayant suivi une action de formation	Nbre de formations différentes suivies	Nbre de formations refusées
							H	F
2015	169 882.18€	62 630.28€	93 702.58€	13 549.32€	3 623 heures	1.50	37	249	97	-
2016	203 264.84€	80 463.84€	111 212.00€	11 589.00€	4 313 heures		85	451	73	-
2017	237 124,05€	81 989,49€	149 681,86€	5 452,70€	5 895.50 heures		47	285	74
2018

Années	Dépense en matière de sécurité (en €)	Effectif Handicapés	Cotisations AGEFIPH	Absentéisme (% hors maternité)	Absences liées à la maternité (en jours)	Absences liées à la paternité (en jours)	Accident du Travail	Maladies Professionnelles déclarées	Maladies Professionnelles en cours
2015	163 503.67€	11.71 (4 admin + 8 soignants)		6.49%			51	0
2016	151 927.69€	12.77					48	0
2017		11.08
2018

Suivi de l’absentéisme (en heures)
Année	Congé parental	AT – MP	Maternité – Paternité	Maladie (non-professionnelle)	Congés sans solde
2015	11 143.09	2 339.04	20 396.00	27 066.00	4 835.55
2016	12 137.00	3 179.00	13 540.00	32 625.00	4 522.00
2017	7 113.9	4 624.67	21 106.08	36 325.99	2 910.48

Suivi absentéisme en heures – filière Administrative
Année	Congé parental	AT – MP	Maternité – Paternité	Maladie non professionnelle	Congé sans solde
	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre
2015
2016	1 365	0	0	0	105	0	0	0	86	541	0	0	4 775	0	0	7	-	-	-	-
2017	758.35	0	0	0	706.33	1 820.04	0	0	1 812.7	0	0	0	60365.1	303.34	48.75	0	0	0	0	0
2018

Suivi absentéisme en heures – filière Soignante
Année	Congé parental	AT – MP	Maternité – Paternité	Maladie non professionnelle	Congé sans solde
	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre
2015
2016	10 500	273	0	0	1 825	221	183	0	7 409	5 653	0	0	12 027	10 695	204	470	-	-	-	-
2017	4 237.58	904.63	0	0	1 520.96	79.43	0	0	8 280.14	10 426.76	50.55	0	12 505.38	13 247.36	204.28	0	1 306.44	558	0	0
2018

Suivi absentéisme en heures – filière Technique
Année	Congé parental	AT – MP	Maternité – Paternité	Maladie non professionnelle	Congé sans solde
	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre	Empl	Techn	AM	Cadre
2015
2016	0	0	0	0	324	0	0	0	391	0	0	0	4 109	318	0	0	-	-	-	-
2017	1 213.6	0	0	0	497.91	0	0	0	535.96	0	0	0	3 235.74	416.04	0	0	86.75	0	0	0
2018

2. INVESTISSEMENTS MATERIELS ET IMMATERIELS

Années	Actif Immobilisé	Actif Circulant	Immobilisations Amortissables	Investissements réalisés
2015	28 428 624.00€	13 306 692.00€	21 715 277.00€	3 056 337.00€
2016	31 018 405.00€	13 542 292.00€
2017
2018

3. FONDS DETTES ET IMPOTS

Années	Capital	Réserve Légale	Autres réserves	Capitaux propres	Provisions pour risques et charges	Emprunts	Dettes
2015	320 000€	32 000.00€	11 992 962.00€	13 346 928	253 634.00€	3 333.00€
2016	320 000€	32 000.00€	12 173 751.00€	12 863 062	375 159.00€
2017
2018

Années	Subvention d'exploitation	Reprises sur Amortissements
2015	378 359.00€	303 577.00€
2016	280 956.00€	352 502.00€
2017
2018

4. FLUX FINANCIERS ENTRANTS ET SORTANTS

Années	CICE (Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi)	Cotisations Sociales
2015	546 793€	3 476 396€
2016	582 498€	3 748 022€
2017
2018

Années	Impôts, taxes (Détails)	Impôts sur les Bénéfices (= IS)
2015	1 755 501€	122 912€
2016	1 819 997€	36 183€
2017
2018

5. REMUNERATION INTERNE

Montant et bénéficiaires du Plan d’Epargne Entreprise (PEE)
Année	Bénéficiaires Filière Administrative	Bénéficiaires Filière Soignante	Bénéficiaires Filière Générale	Total (en €)
	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en €)
2015
2016
2017
2018

Montant et bénéficiaires du Compte Epargne Temps (CET)
Année	Bénéficiaires Filière Administrative	Bénéficiaires Filière Soignante	Bénéficiaires Filière Générale	Total (en heures)
	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en heures)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en heures)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en heures
2015
2016
2017
2018

Montant et bénéficiaires Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
Année	Bénéficiaires Filière Administrative	Bénéficiaires Filière Soignante	Bénéficiaires Filière Générale	Total (en €)
	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en €)
2015
2016
2017
2018

Compteurs Congés Payés
Année	Bénéficiaires Filière Administrative	Bénéficiaires Filière Soignante	Bénéficiaires Filière Générale	Total (en jours)	Total valorisation (en €)
	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en jours)	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (jours)	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en jours)	Montant total filière (en €)
2015
2016
2017
2018

Compteurs Fériés
Année	Bénéficiaires Filière Administrative	Bénéficiaires Filière Soignante	Bénéficiaires Filière Générale	Total (en jours)	Total valorisation (en €)
	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en jours)	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (jours)	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en jours)	Montant total filière (en €)
2015
2016
2017
2018

	Rémunérations salariales	Épargne Salariale
Années	Masses Salariales	Cotisations patronales (URSSAF)	Participation	Intéressement (PCR BRUT)	Intéressement Sup	Réserve de participation
2015	9 969 155.00€	3 168 738.62€	0	103 357.00€	232 624.80€	0
2016	10 480 790.00€	3 227 945.18€	73 109.00	0	0	0
2017	10 984 578.65€		0	55 608.00	319 481.01	0
2018

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure – Filière Administrative
	Ea →Eb	Eb→EQa	EQa→EQb	EQb→EHQa	EHQA→EHQb	EHQb→Ta	Ta→Tb	Tb→THQa	THQa→THQb	THQb→AMa	AMa→AMb	De AMb à Cadre A	De Cadre A à Cadre B	De Cadre B à Cadre C	De Cadre C à Cadre Supérieur	De Cadre Supérieur à Cadre Dirigeant	Total
2015	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2016	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2017	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2018	Nombre
	Nbre (sexe / âge)

:

Nombres de salariés promus dans un niveau différent – Filière Administrative
Années	Niveau initial	Promotion niveau supérieur	Total salariés promus dans un niveau supérieur pour la filière Administrative
2015
2016
2017
2018

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure – Filière Soignante
	Total	Ea →Eb	Ea →EQa	Eb →EHQa	Eb →EQa	EQa →EQb	EQa →Ta	EQb→EHQa	EHQb→Ta	Ta→Tb	Tb→THQa	Ama→Amb	De Amb à Cadre A	De Cadre A à Cadre B	De Cadre B à Cadre C	De Cadre C à Cadre Supérieur	De Cadre Supérieur à Cadre Dirigeant
2015	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2016	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2017	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2018	Nombre
	Nbre (sexe / âge)

Nombres de salariés promus dans un niveau différent – Filière Soignante
Années	Niveau initial	Promotion niveau supérieur	Total salariés promus dans un niveau supérieur pour la filière soignante
2015
2016
2017
2018

Nombre de salariés promus dans une catégorie supérieure – Filière Générale
	Total	Ea →Eb	Ea →EQa	Eb →EHQa	Eb →EQa	EQa →EQb	EQa →Ta	EQb→EHQa	EHQb→Ta	Ta→Tb	Tb→THQa	Ama→Amb	De Amb à Cadre A	De Cadre A à Cadre B	De Cadre B à Cadre C	De Cadre C à Cadre Supérieur	De Cadre Supérieur à Cadre Dirigeant
2015	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2016	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2017	Nombre
	Nbre (sexe / âge)
2018	Nombre
	Nbre (sexe / âge)

Nombres de salariés promus dans un niveau différent – Filière Générale
Années	Niveau initial	Promotion niveau supérieur	Total salariés promus dans un niveau supérieur pour la filière Générale
2015
2016
2017
2018

Prime par statut et par sexe – filière Administrative
Type prime	Assiduité	Diplôme Universitaire	Fériés	Exceptionnelle	Montant total filière(en en €))
Catégorie	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €))	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en en €))	Empl	Tech	AM	Cadre
Sexe	H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F
2015
2016
2017
2018

Prime par statut et par sexe – filière Soignante
Type prime	Assiduité	Habillage et déshabillage	Diplôme Universitaire	Exceptionnelle	Montant total filière(en en €)
Catégorie	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en en €)	Empl	Tech	AM	Cadre
Sexe	H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		F	H	F	H	F	H	F	H
2015
2016
2017
2018

Prime par statut et par sexe – filière Soignante
Type prime	Dimanches	Fériés	Nuit	Sujétion	Montant total filière(en en €)
Catégorie	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en en €)	Empl	Tech	AM	Cadre
Sexe	H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		F	H	F	H	F	H	F	H
2015
2016
2017
2018

Prime par statut et par sexe – filière Générale
Type prime	Assiduité	Habillage et déshabillage	Diplôme Universitaire	Exceptionnelle	Montant total filière(en en €)
Catégorie	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en en €)	Empl	Tech	AM	Cadre
Sexe	H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		F	H	F	H	F	H	F	H
2015
2016
2017
2018

Prime par statut et par sexe – filière Générale
Type prime	Dimanches	Fériés	Nuit	Sujétion	Montant total filière(en en €)
Catégorie	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière (en €)	Empl	Tech	AM	Cadre	Montant total filière(en en €)	Empl	Tech	AM	Cadre
Sexe	H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		H	F	H	F	H	F	H	F		F	H	F	H	F	H	F	H
2015
2016
2017
2018

Années	Régime de prévoyance (sal + pat) Cadre	Régime de prévoyance (sal + pat) non- Cadre	Régime de retraite complémentaire Cadre (sal + pat)	Régime de retraite complémentaire non-Cadre (sal + pat)	Mutuelle Cadre	Mutuelle non-Cadre
	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant	Nombre	Montant
2015		249 942.39€			1 027 828.22
2016		262 812.47€			1 063 850.52€
2017
2018

6. REMUNERATION FINANCEURS

Années	Rémunération Actionnaires
2015	800 000€ brut
2016	0€
2017
2018

7. ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES

	Comité d’Entreprise
Années	Œuvres Sociales	Fonctionnement	Versement exceptionnel	Arbre de Noël
2015	49 734.20€	19 893.68€	20 000.00€	5 000.00€
2016	52 297.06€	20 918.82€	20 000.00€	5 000.00€
2017
2018

8. PARTENARIATS

Années	Ernett / Ternett	Adecco	Le Pré de la Bataille	SAI
2015	114 073.20€	32 695.20€		295 841€
2016	150 584.40€	104 546.74€	11 819€	358 700€
2017	170 895.60€	396 961.54€	5 383.97€
2018

9. AUTRES

Années	Entretiens annuels	Entretiens professionnels	Entretiens salarié(e)s 45 ans et +
2015
2016
2017
2018

---

1. CF : Règlement Intérieur du Comité Social et Economique (CSE).↩

2. T = Total↩