Accords d'entreprise chez ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Les négociations entre la direction de ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ATPC - ASSOCIATION TUTELAIRE DU PAS-DE-CALAIS
Siret : 32467651900048
Adresse : null
- UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (2017-12-21)
- Accord d'entreprise sur négociation annuelle obligatoire (2017-12-21)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place et les modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (2018-06-18)
- Accord d'Entreprise Négociation Annuelle Obligatoire (2019-12-20)
- Protocole d'Accord Préélectoral (2018-12-18)
- Accord Entreprise NAO 2018/2019 (2018-12-12)
- Un Accord d'entreprise qualité de vie au travail (2018-12-12)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL (2021-02-22)
- NEGOACIATION ANNUELE OBLIGATOIRE 2020 ACCORD D'ENTREPRISE (2021-02-22)
- Accord de substitution (2021-11-10)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-10)
- Négociation Annuelle Obligatoire (2022-03-10)
- Accord d'entreprise sur le télétravail (2022-05-12)
- Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE (2022-12-06)
- ACCORD D'ENTREPRISE NAO (2023-01-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (2023-06-13)