Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez KERIA (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Entre les soussignés

La Société KERIA S.A.

Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie - Espace "ORION"

4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,

Représentée par Mme en qualité de Directrice du Capital humain dûment mandaté

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives au sein de la société SA KERIA.

Mme Déléguée syndicale CGT

M. Délégué syndical CFE/CGC

M. Délégué syndical FO

D’autre part

Il est préalablement rappelé :

Préambule :

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

La société Keria Luminaires a convoqué les délégués syndicaux en vue de négocier les 11 avril 2018, 14 novembre, 5 décembre, 22 janvier 2019 et 20 février 2019.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a été convenu :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne les salariés définis pour chacune des mesures prises dans l’article 2 ci-dessous.

Il a été convenu entre les parties des augmentations de salaires, en tenant compte du système de rémunération applicable lié à leur statut.

Article 2 : Contenu de l’accord

La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au sein de l'Entreprise porte sur les thèmes ci-après définis.

Article 2.1 :

A compter du 1^er février 2019 :

• Augmentation des salaires de base des non cadres en magasin de la manière suivante :

  • Niveau 2.1 : 24€

  • Niveau 2.2 : 22€

  • Niveau 2.3 : 19 €

  • Niveau 3.1 : 17 €

  • Autres : 10€

Cette augmentation sera proratisée pour les salariés à temps partiel.

Article 2.2 :

A compter du 1^er février 2019

• Augmentation des salaires de base des RM femmes de plus de 15 ans d’ancienneté de 50€.

Cette augmentation sera proratisée pour les salariés à temps partiel.

Article 2.3 :

A compter du 1er février 2019,

• Revalorisation du minimum garanti en cas d’atteinte de l’objectif magasin de 20€ supplémentaires.

Article 2.4 :

A compter du 1^er février 2019,

• Prise en compte du PACS pour l’attribution des jours événements familiaux.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, soit du 1^er février 2019 au 31 janvier 2020.

L’accord cessera de produire ses effets à son terme.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord a été a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 20 février 2019.

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.

Fait à Echirolles

En six exemplaires originaux

Le 20 février 2019

Mme

Directrice du capital Humain

Mme M.

Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO