Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez KERIA (Siège)
Cet accord signé entre la direction de KERIA et le syndicat CGT et CGT-FO le 2022-05-31 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO
Numero : T03822011033
Date de signature : 2022-05-31
Nature : Accord
Raison sociale : KERIA
Etablissement : 32490426700220 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-02-14)
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-02-20)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-01-07)
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-11-15)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-31
ACCORD COLLECIF D’ENTREPRISE
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Entre les soussignés
La Société KERIA
Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -"
4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,
D’une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :
CFE-CGC
FO
CGT
D’autre part,
Il est préalablement rappelé :
Préambule :
Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.
Les parties se sont rencontrées à cinq reprises dans le cadre de cinq réunions de négociations, le 17 janvier 2022, le 1er février 2022, le 29 mars 2022, le 25 avril 2022 et le 23 mai 2022.
Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Il a été convenu :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société KERIA.
Article 2 : Contenu de l’accord
Suite à l’augmentation exceptionnelle du SMIC de 42.46€ au 1er mai 2022, il a été convenu :
Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Keria » :
Les salaires de base des niveaux 1 à 5.3 des collaborateurs rémunérés selon le système de rémunération dit « Keria », sont augmentés de 42.46€ suite à la revalorisation du SMIC de 42.46€ le 1er mai 2022.
L’augmentation des salaires de base des collaborateurs relevant du système de rémunération dit « Keria » se décline donc comme ceci :
| Niveau et indice | Salaire de base actuel KERIA | Minimum conventionnel | Nouveau SMIC | Nouveau salaire de base | |||
| 1 | 1 478,54 € | 1 592 € | 1 645,58 € | 1 521,00 € | soit | 2,87% | d'augmentation |
| 2,1 | 1 502,54 € | 1 597 € | 1 645,58 € | 1 545,00 € | soit | 2,83% | d'augmentation |
| 2,2 | 1 503,54 € | 1 600 € | 1 645,58 € | 1 546,00 € | soit | 2,82% | d'augmentation |
| 2,3 | 1 504,54 € | 1 606 € | 1 645,58 € | 1 547,00 € | soit | 2,82% | d'augmentation |
| 3,1 | 1 505,54 € | 1 621 € | 1 645,58 € | 1 548,00 € | soit | 2,82% | d'augmentation |
| 3,2 | 1 508,65 € | 1 642 € | 1 645,58 € | 1 551,11 € | soit | 2,81% | d'augmentation |
| 3,3 | 1 513,65 € | 1 670 € | 1 645,58 € | 1 556,11 € | soit | 2,81% | d'augmentation |
| 4,1 | 1 518,65 € | 1 708 € | 1 645,58 € | 1 561,11 € | soit | 2,80% | d'augmentation |
| 4,2 | 1 520,00 € | 1 735 € | 1 645,58 € | 1 562,46 € | soit | 2,79% | d'augmentation |
| 4,3 | 1 530,00 € | 1 762 € | 1 645,58 € | 1 572,46 € | soit | 2,78% | d'augmentation |
| 5,1 | 1 550,00 € | 1 839 € | 1 645,58 € | 1 592,46 € | soit | 2,74% | d'augmentation |
| 5,2 | 1 565,00 € | 1 876 € | 1 645,58 € | 1 607,46 € | soit | 2,71% | d'augmentation |
| 5,3 | 1 590,00 € | 1 972 € | 1 645,58 € | 1 632,46 € | soit | 2,67% | d'augmentation |
Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Laurie » :
Une partie des collaborateurs relevant du système dit « Laurie » sont historiquement rémunérés sur la base du SMIC.
Ainsi, à chaque augmentation du SMIC, les salaires dits « Laurie » sont automatiquement revalorisés en fonction de l’augmentation.
De ce fait, aucune augmentation de salaire des collaborateurs relevant du système dit « Laurie » n’est opérée par le présent accord.
Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Montéleone » :
Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs rémunérés selon le système de rémunération dit « Montéleone », sont augmentés à hauteur du SMIC.
Personnel du siège social :
Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs du siège social sont augmentés à hauteur du SMIC
Personnel de la plateforme logistique :
Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs de la plateforme logistique sont augmentés à hauteur du SMIC
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.
Il prendra fin au 31 mai 2023 au soir.
Article 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.
Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.
Fait à Echirolles
En six exemplaires originaux
Le 31/05/2022
Pour la société KERIA
Déléguée syndicale CGT Délégué syndical FO
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