Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez KERIA (Siège)

ACCORD COLLECIF D’ENTREPRISE

Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise

Entre les soussignés

La Société KERIA

Dont le siège est sis Parc Sud Galaxie -"

4 rue des Tropiques - 38436 ECHIROLLES CEDEX,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société KERIA représentées par :

• CFE-CGC

• FO

• CGT

D’autre part,

Il est préalablement rappelé :

Préambule :

Conformément à l’article L2242-1 du code du travail, des négociations se sont engagées entre la direction et les organisations syndicales dans l’entreprise relative à la rémunération, le temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Les parties se sont rencontrées à deux reprises dans le cadre de deux réunions de négociations, le 18 octobre 2021 et le 15 novembre 2021.

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Il a été convenu :

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la Société KERIA.

Article 2 : Contenu de l’accord

Suite à l’augmentation exceptionnelle du SMIC de 34.89€ au 1^er octobre 2021, il a été convenu :

1. Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Keria » :

Les salaires de base des niveaux 1 à 3.1 des collaborateurs rémunérés selon le système de rémunération dit « Keria », sont augmentés de 34.89€ suite à la revalorisation du SMIC de 34.89€ le 1^er octobre 2021.

Les salaires de base des niveaux 3.2 et 3.3 sont augmentés respectivement de 15€ et 10€.

L’augmentation des salaires de base des collaborateurs relevant du système de rémunération dit « Keria » se décline donc comme ceci :

2. Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Laurie » :

Une partie des collaborateurs relevant du système dit « Laurie » sont historiquement rémunérés sur la base du SMIC.

Ainsi, à chaque augmentation du SMIC, les salaires dit « Laurie » sont automatiquement revalorisés en fonction de l’augmentation du

De ce fait, aucune augmentation de salaire des collaborateurs relevant du système dit « Laurie » n’est opérée par le présent accord.

3. Personnel en magasin rémunéré selon le système dit « Montéleone » :

Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs rémunérés selon le système de rémunération dit « Montéleone », sont augmentés à hauteur du SMIC.

4. Personnel du siège social :

Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs du siège social sont augmentés à hauteur du SMIC

5. Personnel de la plateforme logistique :

Les salaires de base inférieurs au SMIC des collaborateurs de la plateforme logistique sont augmentés à hauteur du SMIC

6. Revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2022

Dans l’hypothèse d’une nouvelle revalorisation du SMIC au 1^er janvier 2022, la Société s’engage à augmenter de la même manière les salaires de base des collaborateurs inférieurs au SMIC, à hauteur de l’éventuelle nouvelle augmentation du SMIC revalorisé en valeur.

Au total, 181 collaborateurs sur l’ensemble de la société sont concernés par une augmentation de leur salaire de base au 31 octobre 2021, soit 50.13% de l’effectif total de la société.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an.

Il prendra fin au 15 novembre 2021 au soir.

Article 4 : Publicité et dépôt

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt en deux exemplaires à la DREETS et en un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Grenoble.

Un exemplaire original sera également remis à chaque signataire.

Fait à Echirolles

En six exemplaires originaux

Le 15/11/2021

Pour la société KERIA

Délégué syndicale CGT Délégué syndical FO Délégué syndical CFE-CGC