Accords d'entreprise chez APAJH ALPES MARITIMES
Les négociations entre la direction de APAJH ALPES MARITIMES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APAJH ALPES MARITIMES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APAJH ALPES MARITIMES
Siret : 32602670500086
Adresse : null
- ACCORD D'ENTREPRISE NAO 2017 (2017-12-06)
- Plan d'accord d'entreprise relatif au droit d'expression (2018-09-03)
- ACCORD COLLECTIF SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE HOMMES ET FEMMES APAJH06 (2018-10-17)
- ACCORD ENTREPRISE NAO 2018 (2018-12-11)
- ACCORD COLLECTIF A DUREE INDETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE DU CSE (2019-04-24)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA NAO 2020 (2020-10-16)
- ACCORD ENTREPRISE SUR LA NAO 2021 (2021-11-09)
- ACCORD D ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-10-26)