Entre :

La Société JH Industries, dont le siège social est situé au 30, rue Pauline de Lézardière – BP 559 – 85300 – CHALLANS,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise :

• CFDT

• CGT

D’autre part,

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, les parties signataires ont convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – A l’issue de trois réunions de négociations, qui ont eu lieu les 29, 30 et 31 mai 2018, il a été possible de trouver un accord pour l'année 2018.

Article 2 – Il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de + 0,5% (zéro virgule cinq pour cent) au 1^er juin 2018.

Article 3 – Il a été convenu d’une augmentation brute forfaitaire de 25,00 euros (vingt-cinq euros) sur les salaires de base au 1^er juin 2018, une fois l’augmentation générale de + 0,5 % engagée.

Article 4 – Il a été convenu d’une augmentation de + 1% (un pour cent) sur la prime de panier au 1^er juin 2018.

Article 5 – Il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de + 0,5% (zéro virgule cinq pour cent) au 1^er novembre 2018.

Article 6 – Il a été convenu de la création d’un Comité de pilotage sur la polyvalence (ouvriers), dont la 1^ère réunion est le 27 juin 2018 à 10h00.. L’objectif étant de pouvoir conclure, au plus tard au mois de décembre 2018, à une procédure permettant à certains salariés, parmi les plus polyvalents, de percevoir une prime. Une convocation et un ordre du jour permettront le déroulement efficace de chacune des réunions qui seront planifiées.

Article 7 – La Direction prend l’engagement, lors des prochaines réunions des Comités d’Etablissement ainsi que du Comité Central d’Entreprise, de détailler, lors d’un compte-rendu, toutes les actions mises en œuvre, dont le but de permettre le suivi rapproché des salariés intérimaires, dont les projets, les aptitudes et les motivations permettront d’envisager de se voir proposer un contrat à durée indéterminée au sein de notre société.

Article 8 – Dispositions Finales

Dès sa conclusion, le présent accord sera à la diligence de la Société :

• Déposé en 1 exemplaire à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DIRECCTE) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un autre exemplaire sera adressé par courriel.

• Notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature (est jointe au présent protocole la liste des établissements de la Société JH Industries et de leurs adresses respectives).

Le vendredi 1^er juin 2018

A CHALLANS

En 12 exemplaires originaux

Pour les sections Syndicales

Pour la Société JH Industries