PROTOCOLE D’ACCORD : NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2020

ENTRE

La Direction de SAINT-GOBAIN SEVA,

Représentée par Monsieur xx, Directeur des Ressources Humaines

ET

les Organisations Syndicales signataires,

La CFDT représentée par Monsieur xx,

Délégué Syndical,

La CGT, représentée par Monsieur xx,

Délégué Syndical,

OBJET

A la suite des réunions des 24 mars 2020, 19 et 23 juin 2020, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes concernant l’année 2020 :

AUGMENTATIONS GENERALES

Les salaires des salariés non-cadres seront augmentés de 1% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020. Compte tenu des circonstances liées au Covid-19, l’application de la rétro activité se fera en fonction des contraintes techniques.

AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Pour l’année 2020, les augmentations individuelles attribuées aux salariés des catégories ETAM et Ouvrier représenteront 0,7% de la masse salariale de chacune de ces catégories, hors changements de poste avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020.

Compte tenu des circonstances liées au Covid-19, l’application de la rétro activité se fera en fonction des contraintes techniques.

PRIME DE VACANCES

La prime de vacances, pour les salariés non-cadres est portée à 1 600 € bruts au titre de l’année 2020 contre 1 500 € en 2019.

BONUS DES SALARIES CADRES

A compter de l’exercice 2020 (paiement lors de la campagne 2021), pour l’ensemble des salariés Cadres dont le taux de bonus, actuellement de 3% est porté à un minimum de 4%.

EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME / HOMME

Une enveloppe d’Augmentation Individuelle représentant 0,30% de la masse salariale des femmes en CDI, pour l’ensemble des catégories sociaux professionnelles, est allouée afin de diminuer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

GRATIFICATIONS MEDAILLES DU TRAVAIL

Les gratifications des médailles pour 20 ans, 30 ans, 35 ans et 40 ans sont revalorisées de 7% portant à :

400€ le montant de la prime pour 20 ans

600€ le montant de la prime pour 30 ans

700€ le montant de la prime pour 35 ans

800€ le montant de la prime pour 40 ans.

PRIME MOBILITE DURABLE

L’indemnité kilométrique vélo (Prime Mobilité Durable) est augmentée de 20% à compter du 1^er juillet 2020.

DEPOT

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Bourgogne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et en un exemplaire au Secrétariat–Greffe du Conseil de Prud’hommes de Chalon-Sur-Saône.

Fait à Chalon-sur-Saône, le 26 juin 2020

Pour la Direction de Saint-Gobain SEVA,

xx

Pour la CFDT,

xx

Pour la CGT,

xx