Accords d'entreprise chez FRANCE FERMETURES
Les négociations entre la direction de FRANCE FERMETURES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez FRANCE FERMETURES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de FRANCE FERMETURES
Siret : 32940342200051
Adresse : null
- NAO 2018 (2018-05-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (2020-07-30)
- AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANT DU 24 JUILLET 2009 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (2020-07-22)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-10-07)
- ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central (2019-06-19)
- ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRAL (2019-01-15)
- ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL (2019-01-30)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-04-26)
- AVENANT AU PROCES VERBAL DE DESACCORD ETABLI LE 2 JUILLET 2020 (2020-11-13)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2022 (2022-03-23)
- ACCORD RELATIF AU BENEFICE, CONDITIONS, REGLES ET MODALITES D'ATTRIBUTION ET DE VERSMENT DU TREIZIEME MOIS AU SEIN DE L'ENTREPRISE (2022-03-23)
- ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (2022-06-20)
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FRANCE FERMETURES (2022-11-03)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la reconnaissance de la qualité d'établissements distincts au sein de la société France Fermetures en vue de la mise en place des CSE d'établissement et CSE Central (2023-05-31)
- Accord d'entreprise relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques d'établissement (CSEE) et du Comité Social et Economique Central (CSEC (2023-07-12)