Accord d'entreprise "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020" chez IMERYS TABLEWARE FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX SALAIRES, A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL

ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE 2020

Entre,

La Société IMERYS TABLEWARE France, ayant son Siège Social, 1 Rue Jeanne d’Albret- 87700 AIXE sur vienne, représentée par Monsieur, Responsable des sites ITWF, et Madame Responsable Ressources Humaines,

d’une part,

et,

L’Organisation Syndicale FO représentée par :

- Monsieur

d’autre part,

En présence de :

Monsieur, membre titulaire du CSE

Monsieur, membre titulaire du CSE

Monsieur membre titulaire du CSE

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail relatives à la négociation annuelle sur les salaires effectifs et l’organisation du travail, les parties se sont réunies le 7 novembre et le 2 décembre 2019. Au terme de ces réunions, les mesures suivantes ont été arrêtées :

PREAMBULE :

Le présent accord engage d’une part la Direction Générale, d’autre part les autres signataires, au nom du Personnel qu’ils représentent du fait de leur mandat.

Le présent accord concerne les membres du personnel de la Société IMERYS Tableware France des catégories Ouvriers/Employés/TAM et règle pour l’exercice 2020 les questions salariales, dans le souci constant de créer des conditions de travail motivantes pour tous les salariés tout en optimisant la gestion des coûts dans un souci de pérennité de l’entreprise.

ARTICLE 1 : AUGMENTATION COLLECTIVE:

Il est décidé d’appliquer, à effet du 1^er janvier 2020,  une augmentation générale de 1,3 % sur les salaires mensuels de base. Le salaire qui servira de référence pour l’application de cette augmentation sera le salaire de base du mois de décembre 2019.

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES :

Un budget de 0,7% des salaires de base au 31 décembre 2019 sera consacré aux augmentations individuelles à effet du 1^er janvier 2020.

Le salaire mensuel de base qui servira de référence pour l’application de l’augmentation sera celui du mois de décembre 2019.

Sont exclues de ce budget les augmentations attribuées pour adaptation aux changements d’organisation, promotion, mutation et confirmation d’emploi (nouveaux embauchés).

Par ailleurs, il est rappelé que, lors de l’attribution des augmentations individuelles, une attention particulière sera apportée aux salariés qui n’auront pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis 3 ans. Afin d’assurer une équité de traitement aux collaborateurs, chaque augmentation individuelle sera validée par le N+2.

ARTICLE 3 : DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL :

La durée effective et l’organisation du temps de travail ne sont pas modifiées. Elles sont régies par l’accord du 22 décembre 1999 et ses avenants.

ARTICLE 4 : EGALITES HOMMES FEMMES :

Une présentation sur l’égalité Hommes Femmes a été faite. Elle a porté sur :

• La répartition des effectifs par catégorie et par sexe

• La répartition des effectifs par sexe et tranche d’âge

• La répartition des effectifs par sexe et ancienneté

• La rémunération moyenne mensuelle par sexe

ARTICLE 5 : INFORMATION – PUBLICATION – DEPÔT DE L’ACCORD :

Un exemplaire du présent accord sera affiché sur tous les sites IMERYS Tableware France.

Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction conformément à l’article L.2231-6 du Code du Travail :

• 1 exemplaire électronique à DIRECCTE,

• 1 exemplaire original au Conseil de Prud’hommes.

Fait à Aixe sur vienne, le 2 décembre 2019

En 5 exemplaires originaux

Pour l’Organisation Syndicale FO représentée par:

Pour la Société IMERYS TABLEWARE France :

Responsable des sites ITWF Responsable Ressources Humaines