Accord d'entreprise "Avenant N°1 Accord sur l’aménagement du temps de travail pour l'année 2020" chez CAIB - COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT (Siège)

AVENANT N°1

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE

2020

PREAMBULE

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus sévit dans le monde.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire français à compter du mardi 17 mars à 12h00.

Le 27 mars 2020, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé la prolongation des mesures de confinement qui seront finalement levées progressivement à partir du 11/05/2020.

Dans ce contexte et afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés, le Groupe a décidé de fermer ses usines dès le 17 Mars. CAIB a repris ses activités partiellement le 8 Avril 2020 en équipe de journée puis le 11 Mai en équipe 2X8. Même à cette date, l’activité n’a pas pu reprendre totalement du fait de la réouverture très partielle des écoles et des difficultés rencontrées par certaines personnes à la santé fragile.

Cette longue période de fermeture durant laquelle nous n’avons pas pu produire conjuguée à un niveau d’enregistrement extrêmement fort depuis la reprise de l’activité a pour conséquence d’augmenter considérablement nos délais de production et de livraison.

​

Dans ce contexte et afin d’accompagner au mieux nos clients très impactés par les fermetures de leurs établissements et de rattraper le retard pris durant le confinement nous nous devons d’adapter l’organisation de notre temps de travail en modifiant notamment les périodes de fermetures estivales.

Entre les soussignés : 

La société CAIB,

dont le siège est situé 14 Boulevard du Cormier, CS 61951, 49319 CHOLET Cédex

représentée par Monsieur X,

en sa qualité de directeur,

Et : 

L’organisation syndicale représentative au sein de l'entreprise,

représentée par Monsieur X,

en sa qualité de délégué syndical C.F.D.T.

d'autre part

1. POT DE MI-ANNEE :

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le pot de mi-année initialement prévu le jeudi 30/07/202 ne pourra pas avoir lieu sous la même forme qu’habituellement. Un temps de convivialité et de communication sera néanmoins proposé aux salariés fin juillet en plus petit groupe.

2. CONGES D’ETE :

Compte tenu du contexte évoqué en préambule de cet accord les dates de fermeture estivale de l’entreprise sont modifiées.

La semaine 32 initialement prévue en fermeture sera travaillée pour une partie du personnel sur la base du volontariat.

Les services concernés sont les suivants :

• Service production

• Service Logistique (magasin ; expéditions)

• Service Relation Clients. Pour ce service il est demandé à ce que la moitié de l’effectif soit présent en semaine 32 et l’autre moitié en semaine 35.

Certains salariés des fonctions supports dont la présence est impérative pour accompagner ces trois services pourront également être amenés à travailler la semaine 32 (maintenance, méthodes ; informatique, qualité, gestion de production ; finance…)

Pour le personnel qui travaillera la semaine 32 la 3ème semaine de congé devra impérativement être posée avant le 31/03/2021.

Les personnes qui travailleront la semaine 32 seront prioritaires pour prendre leur 3ème semaine de congé dans la limite de 10% de l’effectif ou d’un atelier, ou d’une zone simultanément absente et de 5% pour les périodes en orange dans le calendrier prévisionnel 2020.

La priorité sera donnée selon les critères suivants :

• Personnes volontaires pour travailler en semaine 32

• Situation de famille des bénéficiaires : présence d'enfants scolarisés à charge, possibilités de congé du conjoint, présence au sein du foyer d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou d'une personne âgée en perte d'autonomie.

• Ancienneté du salarié dans l’entreprise

Si le nombre de volontaires pour travailler la semaine 32 s’avérait insuffisant, certains salariés dont la présence serait nécessaire pour la continuité de l’activité pourront se voir modifier leurs dates de congés. Dans ce cas, un délai de prévenance d’1 mois (calendaire) devra alors être respecté.

Les autres salariés CAIB devront impérativement prendre leurs congés estivaux sur les semaines 32 / 33 / 34.

Par ailleurs il est acté que le vendredi 31/07 et le lundi 24/08 seront travaillés pour tous les salariés CAIB.

3. PLANING :

Hormis les modifications concernant la fermeture estivale décrite dans le paragraphe ci-dessus les plannings annuels prévisionnels restent applicables tel qu’initialement prévu. Sauf indication contraire de la Direction les heures supplémentaires prévues dans certains de ces plannings restent inchangées (hormis période du 15/03 au 11/05/2020).

En cours d’année, en fonction des variations d’activité, la Direction pourra être amenée à ajouter ou à supprimer des jours ou des heures de travail. Un délai de prévenance de 3 jours calendaires devra alors être respecté.

4. PUBLICITE :

Conformément à l’article L.2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du Travail, le texte du présent accord sera transmis par télédéclaration à a Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

Un exemplaire du présent accord sera également déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes d’ANGERS. 

Les salariés seront informés de l’accord par affichage.

Fait à CHOLET, le 5 Juin 2020

X X

DELEGUE SYNDICAL CFDT DIRECTEUR