Accords d'entreprise chez LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL
Les négociations entre la direction de LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de LES MOULINS SAINT ARMEL - LES MOULINS DE SAINT ARMEL
Siret : 33065834500013
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-04-09)
- Accord relatif à la NAO 2020 (2020-07-27)
- L'accord égalité hommes / femmes (2020-08-24)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (2019-05-17)
- Accord de fonctionnement du comité social et économique (2019-03-04)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2021 (2021-07-02)
- Accord d'entreprise relatif à la négociation collective annuelle obligatoire 2022 (2022-02-24)
- Accord collectif vote électronique (2022-09-19)
- AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10/05/2001 (2022-11-07)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2023-03-29)