Avenant n° 1 à l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE)

UES IFREMER - GENAVIR

Entre :

L‘IFREMER (INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER), Etablissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est sis 1625 Route de Ste Anne 29280 PLOUZANE, Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 330 715 368,

Représenté par Monsieur en sa qualité de Président Directeur Général dûment habilité à l’effet des présentes,

Le GIE GENAVIR, groupement d’intérêt économique, dont le siège social est sis Zone Industrielle de la Pointe du Diable - CS 20071 – 29280 PLOUZANE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 306 986 647.

Représenté par, en sa qualité d’Administrateur, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci-après désignés « l’UES »,

D’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée par Monsieur

• La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par Monsieur

D’autre part

Ci-après dénommées "les parties",

PREAMBULE

La Direction et les organisations syndicales intéressées se sont réunies à quatre reprises (le 1^er juillet, le 17 juillet, le 02 septembre et le 16 septembre 2019) afin de négocier le protocole d’accord préélectoral.

Au cours de la négociation, dans l’objectif d’assurer une meilleure représentation des différents établissements, il a été convenu que le nombre de sièges titulaires au CSE-CENTRAL serait porté de 18 sièges à 20 sièges, ce qui implique une modification des dispositions de l’accord du 22 juillet 2019 relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique (CSE).

C’est pourquoi, les parties se sont réunies dans le cours de la négociation du protocole d’accord préélectoral, le 16 septembre 2019, pour négocier sur ce point, en présence des organisations syndicales intéressées.

Il a été convenu ce qui suit :

Actualisation des dispositions de l’article 1.2.3 de l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique du 22 juillet 2019

L’article 1^er du présent accord a pour objet de modifier l’article 1.2.3 de l’accord du 22 juillet 2019 auquel il se substitue.

L’article 1.2.3 de l’accord du 22 juillet 2019 est désormais rédigé comme suit :

Le présent accord fixe le nombre de sièges de titulaires au CSE-C à 20 sièges répartis comme suit :

• 7 sièges titulaires pour le Centre Bretagne,

• 3 sièges titulaires pour le Centre Atlantique,

• 2 sièges titulaires pour le Centre Manche Mer du Nord,

• 3 sièges titulaires pour le Centre Méditerranée,

• 3 sièges titulaires pour le personnel marin de GENAVIR,

• 2 sièges titulaires pour le Centre Pacifique. Le CE du Centre du Pacifique désigne deux de ses membres élus, afin qu’ils représentent le Centre du Pacifique au sein du CSE-C.

Autres dispositions de l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique du 22 juillet 2019

Les autres dispositions de l’accord du 22 juillet 2019 précité demeurent inchangées.

Durée de l’avenant

La durée du présent avenant est par définition celle de l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances de représentation du personnel dans le cadre du Comité Social et Economique du 22 juillet 2019, qu’il modifie.

Dépôt et publicité

Le présent accord est déposé auprès de la DIRECCTE par le biais de la plateforme de téléprocédure télé@ccord. Un exemplaire papier fera l’objet d’un dépôt au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent. Mention de son existence est faite sur le tableau d’affichage des Directions et l’intranet d’IFREMER et GENAVIR.

Fait à Plouzané, le 16 septembre 2019

En 5 exemplaires,

Pour la Direction : Pour les Organisations Syndicales :