Accords d'entreprise chez APEI CENTRE ALSACE
Les négociations entre la direction de APEI CENTRE ALSACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez APEI CENTRE ALSACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de APEI CENTRE ALSACE
Siret : 33149835200102
Adresse : null
- Accord d'entreprise relatif au don de journées de repos entre salariés (2019-12-06)
- Accord d'entreprise relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Sociale et Economique (2018-07-31)
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CSE (2022-09-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2023-04-05)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (2023-04-05)
- PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2023-06-13)