Protocole d’Accord n° 2020/01

Relatif à la négociation annuelle obligatoire

Entre

La société Keolis Quimper :
représentée par M agissant en qualité de Directeur, d’une part,

Et les organisations syndicales :
UNSA représentée par M. , agissant en qualité de Délégué Syndical,
CFDT-SNTU représentée par M , agissant en qualité de Délégué Syndical, d’autre part,

Préambule

Les partenaires sociaux se sont rencontré les:

12 février 2020 21 février 2020 12 mars 2020

Les parties signataires affirment leur volonté commune d’instaurer un dialogue social apaisé et constructif, afin de répondre ensemble aux enjeux de la Délégation de Services Publics.

Le présent accord procède d’un souhait commun des parties de maintenir le pouvoir d’achat dans le respect des équilibres économiques de l’entreprise, afin de ne pas fragiliser la performance de celle-ci et de participer activement au plan de lutte contre l’absentéisme.

Il a donc été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. Cadre Juridique

Le présent accord est conclu en application des dispositions du Code du Travail relatives aux négociations annuelles, portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, et notamment les articles L2241-1 et suivants.

Les dispositions arrêtées ci-après emportent la révision des accords d’entreprise antérieurs concernés par les dispositions du présent accord et seront adaptées aux dispositions de même nature qui pourraient résulter des dispositions légales ou conventionnelles futures.
Certaines dispositions nécessitent de réaliser des avenants sur les accords précédents. Les parties conviennent de les valider conformément aux dispositions actées par le présent accord.

Article II. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société Keolis Quimper.

Article III. Négociations sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (Articles L2242-5 et suivants du code du travail)

Valeur du point :
A compter du 1er janvier 2020, les parties conviennent d’une augmentation générale du personnel de Keolis Quimper : + 1,20 % / N-1, soit une valeur du point à 9,346 €.

Article IV. Egalité Hommes/femmes, droit à la déconnexion et
qualité de vie au travail 

En date du 26 avril 2017 suite aux négociations, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, et à la qualité de vie au travail.
Un avenant de prolongement sera proposé sur le 1^er semestre 2020.

Article V. Publicité et dépôt légal

Ce relevé de conclusions de négociation préalable est déposé conformément aux dispositions légales en vigueur :

. Un exemplaire auprès du greffe du tribunal des Prud’hommes

. Un exemplaire papier et un exemplaire électronique auprès de la DIRRECTE

. Un exemplaire sera remis aux représentants du personnel

. Un exemplaire sera affiché au sein de l’entreprise

Fait à Quimper, le 16 mars 2020

Délégué Syndical UNSA Délégué Syndical CFDT-SNTU

Directeur Keolis Quimper