PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES POUR L’ANNEE 2020

POUR LA SOCIETE GALLIANCE NUEIL

Le présent accord est conclu entre les soussignés :

D’une part,

La société GALLIANCE NUEIL, dont le siège social est situé Le Quaireau 79250 NUEIL-LES-AUBIERS,

Numéro Siret employeur : 334 315 488 00018,

Représentée par ____________________ et ____________________, agissant en qualité de Directeur du site PEC et Directeur Opérationnel d’Activité Canard et désignés pour signer le présent accord,

Et d’autre part

Le syndicat représentatif de l’Entreprise GALLIANCE NUEIL :

• C.F.T.C., représenté par ____________________, agissant en qualité de Délégué Syndical d’Entreprise

Préambule

Conformément à l’accord de méthode préalable ratifié entre les parties et modifié par avenant en date du 19 mai 2020, la négociation du présent accord s’est déroulé au cours de deux réunions paritaires qui se sont tenues le mardi 10 mars 2020 et le mardi 19 mai 2020.

Article 1 – Contexte et objectifs de l’accord

Galliance Nueil constate des résultats négatifs sur les dernières années et s’est engagée en conséquence dans un projet de transformation de son modèle économique.

Dans cet environnement délicat dans lequel nous devons en permanence trouver un équilibre entre la reconnaissance des efforts de tous et l’amélioration impérative de notre compétitivité, la Direction de Galliance Nueil a toujours eu à cœur de défendre les emplois de l’usine, et de maintenir une politique salariale et sociale positive.

Concernant 2020, la Direction a donc proposé les éléments suivants, pour le personnel non cadre, pour parvenir à un accord d’entreprise valide signé par les organisations syndicales.

Article 2 – Evolution des salaires : Augmentation générale des salaires non cadres

Il est convenu entre les parties une revalorisation de 1,2% des salaires de base non cadres réels et de la grille de l’entreprise au 1^er février 2020.

Un rappel de salaire sous forme de prime sera versé sur la paie de mai 2020, correspondant au montant de l’augmentation du salaire de base des mois de février, mars et avril 2020.

La nouvelle grille donc la suivante, pour un montant de salaire mensuel de base brut correspondant à un temps plein :

Article 3 – Revalorisation de la prime d’habillage

La prime d’habillage est également revalorisée de 1,2% au 1^er février 2020.

Article 4 – Publicité et dépôt

Le présent accord a été signé le 19 mai 2020.

Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du code du travail.

Il sera déposé :

• Sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires ;

• Auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Thouars.

Fait en trois exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.

Fait à Nueil-Les-Aubiers, le 19 mai 2020

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Directeur Opérationnel d’Activité Délégué syndical CFTC

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Directeur de site