Accord d'entreprise "UN AVENANT N°2 A L’ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISE DU 19 NOVEMBRE 2018" chez L P G SYSTEMS (Siège)

AVENANT N°2 A l’ACCORD SPECIFIQUE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’HORAIRE INDIVIDUALISE AU SEIN DE LA SOCIETE LPG SYSTEMS SAS DU 19 NOVEMBRE 2018

Entre les soussignés,

La société LPG SYSTEMS SAS, société au capital de 2.124.950 euros, immatriculée RCS de Romans sous le numéro 335 183 836 dont le siège est situé au 30, rue du Docteur Henri Abel 26 000 VALENCE, représentée par XXXX,

Ci-après désignée « La Société »,

D'une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans La Société :

• Le syndicat CFTC représenté par XXX, Délégué Syndical

• Le syndicat CFE-CGC représenté par XXX, Déléguée Syndicale

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le 22 juillet 2020, les partenaires ont signé un avenant à l’accord spécifique portant sur la mise en place d’un horaire individualisé au sein de la société LPG Systems du 19 novembre 2018. Cet avenant porte sur la modification de l’article 2 et l’article 4 de l’Accord.

Les partenaires ont convenu dans le cadre de l’Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 d’une nouvelle modification de l’article 2 de l’Accord spécifique portant sur la mise en place d’un horaire individualisé au sein de la société LPG Systems du 19 novembre 2018. L’ensemble des autres éléments de l’Accord restent inchangés.

Les nouvelles dispositions suivantes seront donc appliquées :

ARTICLE 1 : PLAGES FIXES ET VARIABLES

L’article 2-1 Plages fixes et plages variables est remplacé par :

Les partenaires sont d’accord sur une diminution de la plage fixe actuelle du matin – 8h45 à 11h45 pour le siège de Valence et l’établissement des Auréats – Thimonnier et 9h00 à 12h00 pour les établissements de Sophia-Antipolis et Levallois-Perret, en proposant une nouvelle plage fixe allant de 9h00 à 11h45.

Les nouvelles plages définies seront donc les suivantes pour le siège social et l’ensemble des établissements :

Amplitude horaire : 7 h 30 - 19 h 00

Plage mobile du matin : 7 h 30 – 9 h 00

Plage fixe du matin : 9 h 00 – 11 h 45

Plage fixe du soir : 13 h 45 – 16 h 00

Plage mobile du soir : 16 h 00 – 19 h 00

Avec une pause déjeuner minimum de 45 minutes

ARTICLE 2 - NOTIFICATION

Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

ARTICLE 3 – PUBLICITÉ

Cet accord sera déposé auprès de la DIRRECCTE dans le ressort de laquelle il a été conclu, selon la nouvelle procédure applicable en matière de dépôt.

Il sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Valence.

L’accord fera l’objet d’un affichage aux endroits réservés au personnel et sur l’intranet de La Société.

Fait à Valence, le 31 mars 2021

En 4 exemplaires originaux.

XXXX

Président

XXXX XXXX

Délégué Syndical CFTC Déléguée Syndicale CFE-CGC