Accords d'entreprise chez CHATAL
Les négociations entre la direction de CHATAL et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CHATAL précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CHATAL
Siret : 33835375800018
Adresse : null
- un procès-verbal d'accord NAO 2018 - site d'Herbignac (2018-03-05)
- Accord NAO 2020 (2020-03-11)
- Accord relatif à la mise en place du CSEC (2020-11-19)
- Accord relatif à l'activité partielle de longue durée (2020-12-17)
- Accord pour l'égalité professionnelle femme & homme (2021-06-24)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (2021-07-23)
- Avenant 1 portant sur révision de l'accord collectif d'entreprise du 5 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif de rupture conventionnelle collective (2021-06-10)
- Accord APLD - Ets HERBIGNAC (2022-01-25)
- Accord NAO (2022-03-21)
- Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à l'activité partielle de longue durée, signé le 01/01/2021 (2022-12-22)
- Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (2023-06-02)
- Accord Renouvellement du CSE (2023-06-09)
CHATAL
Siret : 33835375800042
Adresse : 29 Rue de Tabago 44460 Saint-Nicolas-de-Redon
- Accord collectif portant sur la mise en place de l'Activité Partielle de Longue Durée (2020-12-17)
- Procès Verbal Accord NAO 2020 (2020-03-30)
- Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 - Ets de St Nicolas de Redon (2021-07-26)
- Accord APLD - Ets ST NICOLAS DE REDON (2022-01-26)
- Accord sur l'égalité professionnelle hommes et femmes (2022-01-20)