Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES 2018" chez SOTRAMAB - SOCIETE DE TRANSIT ET MANUTENTION BASQUE (Siège)

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Accord collectif d’entreprise

Portant sur la négociation collective annuelle obligatoire sur les salaires de l’exercice 2018

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Etaient présents :

Direction :

Délégation CGT :

Délégation FO :

Au cours des réunions de négociation des 16 Mars 2018 et 06 Avril 2018 entre la Direction et les Délégués Syndicaux, ont été analysés et validés les thèmes repris sur les documents, à savoir :

Les salaires effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle hommes/ femmes, l’égalité de rémunération hommes/ femmes, l’épargne salariale, l’emploi de personnes en situation de handicap…

Direction et les Délégués Syndicaux sont arrivés à la conclusion de l’accord suivant sur les augmentations générales et individuelles pour l’année 2018 :

1. Augmentation générale

A compter du 1^er Janvier 2018, il est convenu une augmentation générale de 1.25% du salaire de base.

2. Augmentation individuelle

Pour l’année 2018, le principe de l’accord de NAO de 2008 s’appliquera. L’article 2 de cet accord prévoit qu’aucun salarié en contrat à durée indéterminée ne pourra rester 4 années consécutives sans avoir bénéficié d’une augmentation individuelle minimale de 50 € bruts ou d’une promotion, ou d’une prime ou gratification exceptionnelle.

3. Publicité et dépôt

L’ensemble de ces dispositions sera applicable dès le versement des salaires du mois d’Avril 2018 avec effet rétroactif au 1^er Janvier 2018.

Le présent accord fait l’objet des mesures de publicité prévues par le code du travail.

Il sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.

Il sera également déposé 1 exemplaire signé des parties et 1 exemplaire sous format électronique auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi du ressort du lieu où a été conclu le présent accord.

La date d’entrée en vigueur du présent accord est fixée en principe au 1er jour du mois suivant l’accomplissement des formalités légales de dépôt.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.

Fait à Tarnos, en 5 exemplaires, le 06 Avril 2018.

Entre,

Directeur Général SOTRAMAB.

Et

Délégué Syndical CGT

Délégué Syndical FO