Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 A L'ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES" chez TELEASSURANCES

AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE SUR LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES

Entre, d’une part,

• Les sociétés et groupements du Groupe COVEA listés ci-dessous et ci-après dénommés « les Entités » :

• ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• Assistance Protection Juridique (Société Anonyme),

• FIDÉLIA Assistance (Société Anonyme),

• FIDÉLIA Services (Société Anonyme),

• GMF ASSURANCES (Société Anonyme),

• GMF Vie (Société Anonyme),

• LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES et employés de l’État et des services publics et assimilés (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• TÉLÉASSURANCES (Société Anonyme),

• Association pour le développement des Compétences (Association),

• MAAF Assurances (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MAAF Assurances SA (Société Anonyme),

• MAAF Santé (Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité),

• MAAF Vie (Société Anonyme),

• GIE ATLAS Service et Développement (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EURO GESTION SANTÉ (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EURODEM (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EUROPAC (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE EUROPEX (Groupement d’intérêt Économique),

• EUROVAD (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE LOGISTIC (Groupement d’intérêt Économique),

• GIE RCDI (Groupement d’intérêt Économique),

• MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• MMA IARD (Société Anonyme),

• MMA VIE (Société Anonyme),

• DAS ASSURANCES MUTUELLES (Société d’Assurance Mutuelle à cotisations fixes),

• DAS (Société Anonyme),

Représentées par , Directeur Social et Identité Groupe, dûment mandaté par les Entités aux fins du présent avenant ;

Et, d’autre part,

• Les Organisations Syndicales représentatives au niveau du périmètre ci-dessus délimité, représentées par leur Délégué.e Syndical.e de Groupe, dûment mandaté.e pour la négociation en cause :

• La CFDT, représentée par ;

• La CFE-CGC, représentée par ;

• La CFTC, représentée par ;

• La CGT, représentée par ;

• L’UNSA, représentée par .

Les Entités et les Organisations Syndicales Représentatives sont ensemble dénommées « les Parties ».

ARTICLE 1 – PRÉCISION APPORTÉE AUX NEGOCIATIONS VISEES PAR L’ACCORD

Au-delà des négociations visées par l’Accord collectif de groupe sur la méthodologie relative aux négociations obligatoires du 11 avril 2017, les parties conviennent, par le présent avenant, de préciser que ledit accord est également applicable à la négociation obligatoire relative aux salaires au titre de l’exercice 2018, lesquelles débuteront en décembre 2017.

En conséquence, l’article 6 relatif au calendrier prévisionnel des réunions, dans sa partie relative au second semestre, est complétée par les mots « Décembre – Salaires effectifs (exercice 2018) ».

ARTICLE 2 – DUREE - ENTRÉE EN VIGUEUR

Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et prendra fin au terme de l’accord initial ; il prendra effet le lendemain de son dépôt.

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Fait à Paris, le …………………………………………, en 8 exemplaires originaux, dont un est remis à chaque signataire

• Pour les Entités,

• Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du périmètre de l’avenant,