Accord d'entreprise "NAO POUR L'ANNEE 2019" chez ROLLER GRILL INTERNATIONAL (Siège)

Cet accord signé entre la direction de ROLLER GRILL INTERNATIONAL et le syndicat CFDT le 2019-12-18 est le résultat de la négociation entre patronat et salariés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T02820001258
Date de signature : 2019-12-18
Nature : Accord
Raison sociale : ROLLER GRILL INTERNATIONAL
Etablissement : 34270064800021 Siège

: les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Forfait jour ou forfait heures[an error occurred while processing this directive]
Durée collective du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Travail de nuit ACCORD METTANT EN PLACE LE TRAVAIL DE NUIT (2022-05-02)
Contingent ou majoration des heures supplémentaires[an error occurred while processing this directive]
Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail[an error occurred while processing this directive]
Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT[an error occurred while processing this directive]
Travail à temps partiel[an error occurred while processing this directive]

Conditions du dispositif pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-18

NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES

POUR L’ANNEE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

Suite à la troisième réunion qui a eu lieu le mercredi 18 décembre 2019 à 14h00 dans nos locaux

Entre

La Direction ROLLER GRILL INTERNATIONAL, représentée par Monsieur XXX, Président Directeur générale assisté de Madame XXX

Et
Le syndicat CFDT représenté par Monsieur XXXX

Il a été convenu ce qui suit :

AUGMENTATION DU BUDGET SOCIAL

Nous ne pouvons pas honorer votre demande d’augmentation du budget social pour l’année 2019.

Toutefois, sur la NAO 2018, nous avions attribué une participation de 40€ pour les licences et cotisations sportives des enfants âgés de 5 à 14 ans et ce, à compter de 2019.

AUGMENTATION 3% POUR QUALIFICATIONS 145 A 215

Pour l’année 2019, l’augmentation individuelle des salaires a été de 1% au 1er janvier 2019 puis au 1er juillet 2019 de 0.20% soit au total 1.2%.

De plus, une enveloppe correspondant aux augmentations individuelles au 1^er juillet 2019 a été attribuée pour 2303€ et une enveloppe pour les primes exceptionnelles pour 3000€.

Et enfin, au 1^er juillet 2019 également, nous avons revu six réévaluations de coefficients et statuts suivant l’égalité entre Hommes/Femmes.

UNE JOURNEE POUR DECES D’UN(E) BEAU-FRERE/BELLE-SOEUR

Il a été accordé une journée au lieu d’une demi-journée pour le décès d’un beau-frère ou d’une belle sœur.

Toutefois, il est bien entendu que les ayants droits doivent être ceux du moment à la date du décès et qu’un justificatif doit être fourni à l’appui.

UNE JOURNEE POUR DECES D’UN PETIT-ENFANT

Il a été accordé une journée pour le décès d’un petit enfant.

UNE JOURNEE POUR DECES D’UN(E) NEVEU OU NIECE

Nous ne pouvons accorder cette demande.

Actuellement, une demi-journée est accordée pour le décès d’un neveu ou d’une nièce.

UNE JOURNEE POUR DECES D’UN(E) GRAND-PERE OU GRAND-MERE

Il a été accordé une journée pour le décès d’un grand-père ou d’une grand-mère au lieu d’une demi-journée.

Toutefois, il est bien entendu que les ayants droits doivent être du moment à la date du décès et qu’un justificatif doit être fourni à l’appui.

REEVALUATION DE LA PRIME INVENTAIRE A 50€ PAR JOUR

Nous ne souhaitons pas honorer cette demande.

Fait le 18 décembre 2019

La Direction Délégué syndical CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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