Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTRETPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE NAO 2021 2021" chez EVEN AGRI (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2021

Entre les soussignés :

La société EVEN AGRI - Traon-Bihan - 2926 PLOUDANIEL

SIRET 34753312700010

Représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur général

D’une part,

Et le syndicat CFDT, représenté par Monsieur , agissant en qualité de délégué syndical,

D’autre part,

PREAMBULE

Le procès-verbal a été rédigé suite à la demande d’ouverture de négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Article 1 : Champ d’application :

Cet accord concerne tous les salariés de la société Even Agri.

Article 2 : Augmentation générale

Les salaires bruts de base des collaborateurs seront revalorisés de 1% au 1^er Novembre 2021.

Article 3 : Publicité

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, la Direction notifiera, sans délai, par remise en main propre, le présent accord aux délégations syndicales présentes.

A l’expiration du délai d’opposition, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version au format électronique (version intégrale du texte signée des parties en PDF) via la plateforme de téléprocédure Télé Accords à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Un exemplaire de ce texte sera également remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Il sera affiché sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel.

Fait à PLOUDANIEL, le 04 novembre 2021, en 4 exemplaires originaux :

Pour la société, Monsieur

Pour la CFDT, Monsieur