Accord d'entreprise "AVENANT N° 1 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE GROUPE FRANCE" chez ALSTOM HOLDINGS (Siège)

Avenant n°1 à l’accord en date du 31 mars 2017

relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe France d’ALSTOM France

Entre la société Alstom Transport SA « ATSA », ayant son Siège Social 48 rue Albert Dhalenne à Saint-Ouen (93400), représentée par– VP HR France ;

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales Soussignées : la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et FO

D'autre part ;

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

OBJET

Les Sociétés constitutives du Groupe ALSTOM en France mettent en place d’ici le 31 décembre 2019 leurs CSE d’établissement, CSE d’entreprise et CSEC selon un calendrier échelonné dans le temps.

Ainsi durant une période transitoire de quelques mois coexisteront au sein du groupe et au sein d’ALSTOM Transport SA des CE et des CSE.

C’est dans ce contexte que Direction et Organisations syndicales se sont rencontrées afin d’examiner les incidences de cette situation sur l’instance mise en place au niveau du groupe et ont convenu des dispositions qui suivent.

ARTICLE 1

1. Les parties conviennent de maintenir le CGF jusqu’au 31 décembre 2019.

Le CGF continue à être composé de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants répartis entre les collèges conformément à l’accord en date du 31 mars 2017.

S’agissant des membres titulaires actuels du CGF :

- les représentants issus d’établissements ou de société n’ayant pas encore procédé à la mise en place du CSE d’établissement ou d’entreprise continuent à siéger jusqu’à la mise en place du CSE.

- les représentants issus d’établissements qui ont mis en place leur CSE continuent à siéger s’ils ont été élus comme membres titulaires ou suppléant d’un CSE. Dans le cas contraire ils seront remplacés par leur suppléant si celui- ci a été élu titulaire ou suppléant au CSE ou à défaut il sera procédé à une nouvelle désignation.

S’agissant des membres suppléants actuels du CGF :

- Les représentants issus d’établissements ou de société n’ayant pas encore procédé à la mise en place du CSE d’établissement ou d’entreprise continuent à siéger jusqu’à la mise en place du CSE.

- Les représentants issus d’établissements qui ont mis en place leur CSE continuent à siéger s’ils ont été élus comme membres titulaires ou suppléants d’un CSE. Dans le cas contraire il sera procédé à leur remplacement par une nouvelle désignation.

2. Le CGF continue à fonctionner selon les règles actuelles.

ARTICLE 2

Le CGF sera mis en place au cours de la 2ème décade du mois de janvier 2020.

ARTICLE 3– Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin au plus tard le 20 janvier 2020.

ARTICLE 4 – Dépôt et publicité de l’avenant

Après sa notification à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, le présent avenant sera rendu public et déposé, à l’initiative de la Société, sur la plateforme Téléaccord du Ministère du Travail.

Un exemplaire original sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.

En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie et affiché dans les différents établissements.

Fait à Saint-Ouen, le 9 juillet 2019

Pour le Groupe Alstom France

VP HR France

Annexe 1 : liste des filiales françaises du groupe ALSTOM à la date de signature

• ALSTOM Transport SA

• Centre d’Essais Ferroviaires

• New TL

• ALSTOM Transport Technologies

• Alstom Executive Management

• Alstom APTIS