Accords d'entreprise chez TRANSDEV LITTORAL NORD
Les négociations entre la direction de TRANSDEV LITTORAL NORD et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRANSDEV LITTORAL NORD précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRANSDEV LITTORAL NORD
Siret : 34885821800137
Adresse : null
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (2018-03-07)
- ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-03-20)
- AVENANT DU 22/05/2019 AUX ACCORDS DES 24/12/1999 ET 25/10/2007 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL EMPLOYE - AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2019-05-22)
- ACCORD RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (2019-09-11)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-09-11)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 (2020-11-25)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION DES CONDUCTEURS - AVENANT DU 8 JUILLET 2020 (2020-07-08)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-01-26)
- PROTOCOLE ACCORD PORTANT MESURES PARTIELLES & ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLS OBLIGATOIRES 2023 (2022-09-15)
- ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE DES HOMMES ET DES FEMMES (2022-09-14)
- ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 DE LA SOCIETE TRANSDEV LITTORAL NORD (2023-05-03)