Accord d'entreprise "Avenant de prorogation de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol" chez AIR CORSICA (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de AIR CORSICA et le syndicat Autre et CFDT le 2023-01-25 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CFDT
Numero : T20A23000831
Date de signature : 2023-01-25
Nature : Avenant
Raison sociale : AIR CORSICA
Etablissement : 34963839500021 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD PERSONNELS NAVIGANTS COMMERCIAUX (2017-11-17)
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2018-10-17)
Accord d'entreprise des Personnels Navigants Commerciaux (2019-06-14)
accord d’entreprise Personnels Navigants Techniques (2019-05-23)
Accord d'entreprise des personnels au sol de la compagnie Air Corsica (2022-05-18)
Avenant N°7 à l'accord d'entreprise des Personnels Navigants Techniques de la Compagnie Aérienne Air Corsica du 1er juin 2019 (2022-09-01)
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-25
Avenant de prorogation
de l’accord d’entreprise des Personnels au Sol
Entre les soussignés :
La Compagnie Aérienne Air Corsica, dont le siège social est situé à Ajaccio
D'une part,
Et,
Les représentants des organisations syndicales SNPNC/FO, STC et CFDT
D'autre part,
(La Compagnie d’une part, et les Organisations Syndicales, d’autre part, sont ci-après dénommées collectivement « les parties », et individuellement « partie ».)
Il a été convenu ce qui suit :
Objet
Le 18 mai 2022, la Direction de la Compagnie a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord d’entreprise portant sur les conditions d’emploi et de rémunération des Personnels au Sol à effet au 1er avril 2022.
Cet accord conclu pour une durée déterminée de 8 mois est arrivé à échéance le 31 décembre 2022.
Malgré la volonté des parties de conclure un nouvel accord, cette négociation n’a pu aboutir.
Afin de continuer à échanger et à négocier les parties ont souhaité se donner un délai supplémentaire de 3 mois, pour trouver un compris acceptable par tous, et finaliser un nouvel accord.
Aussi l’ensemble des parties ont convenu de proroger l’accord d’entreprise des Personnels au Sol et les avenants s’y rattachant dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 mars 2023.
A défaut d’accord ou de prorogation de l’accord actuel au 31 mars 2023, les dispositions de l’accord d’entreprise Personnels au Sol prendront fin, au plus tard, le 1er avril 2023.
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Cet avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales et sera déposé, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à l’issue du délai d'opposition en vigueur.
En outre, le personnel sera informé du texte du présent avenant par affichage sur les panneaux prévus pour la communication avec le personnel, ainsi que sur l'intranet de l'entreprise.
Un exemplaire sera consultable sur le site intranet de l’entreprise.
Fait à Ajaccio le 25 janvier 2023, en cinq exemplaires originaux.
Pour la Compagnie Air Corsica,
Le Président du Directoire,
Pour les organisations syndicales,
Le Délégué Syndical STC, Le Délégué Syndical SNPNC/FO,
Le Délégué Syndical CFDT,
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