Accord d'entreprise "Avenant à l'accord du 05/09/2017 relatfi au travail du vendredi samedi dimanche au passport 20" chez SAFRAN NACELLES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de SAFRAN NACELLES et le syndicat CFDT et CFE-CGC le 2018-07-11 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC

Numero : T07618000699
Date de signature : 2018-07-11
Nature : Avenant
Raison sociale : Safran Nacelles
Etablissement : 35205051200024 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dipositions sur la durée et l'aménagement du temps de travail ACCORD "SAMEDI-DIMANCHE"AU PASSPORT 20 (2017-09-05) ACCORD"VENDREDI SAMEDI DIMANCHE"FORFAITS HEURES AU PASSPORT 20 (2017-09-05) ACCORD "SAMEDI DIMANCHE" AUX AUTOCLAVES (2017-11-17) ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DES HORAIRES DU CSE (2017-12-22) accord SD aux fours et tours des tuyères (2018-07-11) Avenant à l'accord du 05/09/2017relatif au travail du samedi et dimanche au passport 20 (2018-07-11) Avenant à l'accord du 17/11/2017 relatif au travail du samedi dimanche aux autoclaves (2018-07-12) Accord samedi dimanche au drapage IFS A320neo (2018-07-11) Accord relatif au temps habillage et désabillage des équipiers (2018-04-25) Avenant n°1 à l’Accord d’Etablissement portant sur la mise en place d’équipes de suppléance de fin de semaine sur les secteurs autoclaves / démoulage / découpe « gerber ». (2019-11-18) Avenant de prolongation de l'accord sur l'aménagement des horaires du CSE (2020-12-02)

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-11

Juillet 2018

Avenant de prolongation à l’accord

« vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20

Entre la Direction des Ressources Humaines de Safran Nacelles le Havre, représentée par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines, dûment mandaté,

d'une part,

Et

Les Organisations Syndicales suivantes, dûment mandatées, représentées par :

Pour la CFE-CGC :

Pour la CFDT :

Pour la CGT:

d'autre part,

Il a été conclu l'avenant qui suit :

Article 1 : prolongation de l’accord « vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017

Les dispositions de l’accord « vendredi-samedi-dimanche » forfaits heures au Passport 20 du 5 septembre 2017 et de l’avenant du 8 décembre 2017 prenant fin initialement au 31 juillet 2018 sont prolongées jusqu’au 1er avril 2019.

Article 2 : Dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives et déposé par la Direction des Ressources Humaines auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Normandie, unité du Havre, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes du Havre.

Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

Fait à Gonfreville l'Orcher, le 11 juillet 2018.

Pour Safran Nacelles,

  • xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Responsable des Ressources Humaines

Pour les Organisations Syndicales :

  • CFE-CGC représentée par :

  • CFDT représentée par :

  • CGT représentée par :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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