Accords d'entreprise chez TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS
Les négociations entre la direction de TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de TRACE-COLMAR - SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS
Siret : 35284716400022
Adresse : null
- Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2017-09-06)
- Accord relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats (2017-10-09)
- Accord relatif à la NAO (2018-02-01)
- Accord de mise en place du vote électronique élections professionnelles (2018-10-02)
- Protocole d'accord issu des NAO 2020 (2020-01-30)
- Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2019 (2019-02-06)
- Accord relatif à l'égalité professionnelle hommes femmes (2018-10-16)
- Avenant n°1 de l'accord relatif à l'attribution de la prime de présentéisme 2017 (2021-01-12)
- Protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2021 (2021-02-10)
- PROTOCOLE D'ACCORD ISSU DES NEGOCIATIONS ANNUELLE OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2022 (2022-02-02)
- Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2022 des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique et du Conseil de Discipline (2022-05-17)
- protocole d'accord issu des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2023 (2023-03-31)