Accords d'entreprise chez ELYSEE PALACE
Les négociations entre la direction de ELYSEE PALACE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez ELYSEE PALACE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de ELYSEE PALACE
Siret : 35329254300082
Adresse : null
AC HOTEL NICE
Siret : 35329254300041
Adresse : 59 Promenade des Anglais 06000 Nice
- ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SNC ELYSEE PALACE DU 13/10/2017 (2017-10-13)
- ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, ET LE DROIT A LA DECONNEXION (2017-10-10)
- NAO 2018 (2018-03-20)
- ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS (2019-03-28)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT EMPLOYE (2020-10-30)
- ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE INDETERMINEE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE POUR LE PERSONNEL RELEVANT DU STATUT AGENT DE MAITRISE ET CADRE (2020-10-30)
- ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS - ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2020-11-30)
- ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (2021-08-31)
- AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE DE TROIS ANS ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-11-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTOTAL (2022-02-04)