Accord d'entreprise "Avenant N°1 de l'établissement de Nice en son site de Nice St Augustin" chez REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE (PLATEFORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER)

ACCORD LOCAL ETABLISSEMENT DE NICE

EN SON SITE NICE SAINT AUGUSTIN

AVENANT DE PROLONGATION N° 1

AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

SECTEUR NICE TRI VILLE

Le présent avenant de révision de l’accord du 20/11/2017 relatif à l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT AUGUSTIN est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,

La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS

Siège social : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris, pris en son établissement de NICE en son site de NICE SAINT AUGUSTIN représentée par la Directrice d’Etablissement, dûment mandatée pour cette négociation.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales signataires à l’accord du 20/11/2017, à savoir :

• FO représentée par  « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté

• CFDT représentée par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté

• SUD représenté par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté,

Et les organisations syndicales adhérentes suivantes :

• CGT représentée par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté

• UNSA représenté par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté,

D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :

• toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés

Article 1 – Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 20/11/2017 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT AUGUSTIN à compter de la signature du présent avenant de révision.

Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.

Article 2 - Champ d'application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté à titre permanent, au secteur Nice Tri Ville de l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT AUGUSTIN situé 57 route de Grenoble 06200 Nice.

Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 20/11/2017 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT AUGUSTIN conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de NICE SAINT AUGUSTIN, pris en tant qu’entité géographique située 57 route de Grenoble 06200 Nice. Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.

Article 3 – Objet : Durée

L(les) article(s) correspondant(s) sont remplacé comme suit :

L’accord de NICE en son site de NICE SAINT AUGUSTIN aménagement du temps de travail secteur Nice Tri Ville, du 20/11/2017 expire le 19/11/2019.

Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de cet accord à durée déterminée.

Le présent avenant est conclu pour une durée de 11 mois soit du 20/11/2019 au 19/10/2020 inclus. Cette disposition s’applique sous réserve de sa validité entérinée après expiration du délai d’opposition.

Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction. Au terme de cet accord c'est-à-dire au 20/10/2020, et sauf décision contraire résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur relatives à l’organisation du temps de travail.

La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.

Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé auprès du service relations sociales de la DEX en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique qui se chargera des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Signatures :

Fait à Nice, le 18/11/2019

Pour la Poste,

La Directrice d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales