Accord d'entreprise "Avenant n° 6 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail du 10 décembre 2013 de la PPDC MARSEILLE EUROMEDITERRANEE PHASE DISTRI 2 EQUIPES DE MARSEILLE 02 TRANSFERT MLLE LOUBON" chez REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - LA POSTE (DIR OPERATIONNELLE TERRIT COURRIER)

septembre 2017

AVENANT n°6

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail

DU

10 Décembre 2013

portant prorogation de l’accord de la PPDC Marseille Euroméditerranée Phase Distri 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon

Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PPDC MARSEILLE Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon en date du 10 décembre 2013, prorogé le 28/11/2016 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de la PPDC Marseille les Docks situé 14 rue d’Anthoine, 13002 Marseille, au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par M. …………………….., Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, SUD, CFTC, UNSA et CGC représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 10 décembre 2013, prorogé le 28/11/2016 relatif à l’organisation du temps de travail de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’avenant du 28/11/2016 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée sur 2 équipes de Marseille 02 transfert Mlle Loubon pris en tant qu’entité géographique, en son site établi au 14 rue d’Anthoine 13202 Marseille cedex 02

Article 3 : Durée et révision

3-1 : Le présent avenant a pour objet de proroger à nouveau l’application de cet accord pour une durée déterminée du 19 septembre 2017 jusqu’au 20 novembre 2017.

3-2 : Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2017 , et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 20 novembre 2017.

3-3 : A cette date, et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.

3-4 : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord modifié par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur le dialogue social à La Poste.

Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

La prolongation de la durée d’application de l’accord pourra permettre l’ouverture de négociations en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail au sein de l’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :

Fait à Marseille

Le 7 septembre 2017

En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services – Courrier -Colis des Bouches du Rhône,

Le Directeur d’établissement de la PPDC Marseille Euroméditerranée,

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat CGC Pour le syndicat FO

Pour le syndicat SUD Pour le syndicat UNSA

Pour le syndicat CFTC