Mars 2019

AVENANT DE REVISION n° 7

à l’accord collectif local relatif à l’aménagement du temps de travail de

VENELLES PDC

portant prorogation de l’accord

Le présent avenant, portant révision de l’accord local relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de Gardanne Avon, pour son site de Venelles PDC en date du 17/12/2013 est signé dans le respect et les principes de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail à La Poste, et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La Poste, Société Anonyme, prise en son établissement de Gardanne Avon PDC situé Quartier La Plaine RD8C 13120 Gardanne au sein de la D.S.C.C. des Bouches-du-Rhône, représentée par, Directeur dudit établissement, d’une part,

et les organisations syndicales, CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO, SUD et UNSA représentées respectivement par Messieurs les secrétaires départementaux ou représentants désignés, d'autre part,

Il est convenu ce qui suit,

Article 1 : Adhésion

A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant et non signataires de l’accord daté du 10/12/2013 relatif à l’aménagement du temps de travail de l’établissement de VENELLES, signé initialement par la CFDT, FO, la CGC et l’UNSA, décident d’adhérer sans réserve à cet accord et à ses avenants, à compter de la signature du présent avenant.

La signature ou la notification du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des organisations signataires et non signataires.

Toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.

Article 2 : Champ d’application

Le présent avenant confirme l’organisation du temps de travail définie par l’accord en date du 10/12/2013 applicable à l’ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public de l’établissement de Gardanne Avon PDC pris en tant qu’entité géographique, en son site de Venelles PDC situé au 10 avenue des Piboules.

Article 3 : Durée et révision

3-1 : L’accord du 10/12/2013 fait l’objet d’un avenant N°1 de révision à durée déterminée en date du 12/01/2016 prolongeant son existence jusqu’au 19/09/2016, puis d’un avenant de révision N°2 à durée déterminée en date du 20/09/2016 prolongeant son existence jusqu’au 20/02/2017, puis d’un avenant de révision n°3 en date du 10/02/2017 prolongeant son existence jusqu’au 19/06/2017, puis d’un avenant de révision n°4 en date du 24/05/2017 prolongeant son existence jusqu’au 20/11/2017, puis d’un avenant de révision n°5 en date du 13/10/2017 prolongeant son existence jusqu’au 16/04/2018, puis d’un avenant prolongeant son existence jusqu’au 15/10/2018

3-2 Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 16/10/2018 et cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 18/03/2019.

3-3 A cette date et sauf décisions contraires résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif il sera fait application des dispositions légales relatives à l’organisation du temps de travail.

Article 4 : Ouverture de nouvelles négociations

Cette prolongation de l’accord local permettra l’ouverture de négociations entre les parties signataires et non signataires en vue de la signature d’un nouvel accord sur l’aménagement du temps de travail à VENELLES PDC.

Article 5 : Publicité et dépôt

Après notification aux organisations syndicales représentatives et expiration du délai d’opposition, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE et du Conseil des Prudhommes du lieu de sa conclusion, conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables.

SIGNATURES :

Fait à Gardanne Le 15/10/2018

En 10 exemplaires originaux,

Pour l’Employeur :

Pour la Direction Services-Courrier-Colis des Bouches du Rhône,

Le Directeur d’établissement Gardanne Avon

Pour les Organisations Syndicales :

Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CFTC

Pour le syndicat CGT Pour le syndicat CGC

Pour le syndicat FO Pour le syndicat SUD

Pour le syndicat UNSA