Accords d'entreprise chez CAPIC
Les négociations entre la direction de CAPIC et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CAPIC précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CAPIC
Siret : 37628009500054
Adresse : null
- RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC - APPLICABLE A COMPTER DU 30/12/2019 (2019-12-18)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU REGIME ET REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES DE LA SOCIETE CAPIC APPLICABLE DU 29 AVRIL 2019 AU 04 AOUT 2019 (2019-04-01)
- ACCORD A DUREE DETERMINEE REGLEMENT DES HORAIRES VARIABLES (2019-07-23)
- UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SALAIRES 2020 (2020-02-03)
- un accord sur congés payés applicable sur la période d'avril 2021 (2021-04-08)
- NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PROCES VERBAL D'ACCORD SALAIRES 2021 (2021-06-15)
- ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2022-02-28)
- Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle (2022-06-27)
- Accord d'entrepirse relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès (2022-10-25)
- Accord collectif d'entreprise relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès pour les cadres (2022-10-25)
- accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé (2022-10-25)
- un accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-06)
- accord relatif à l'aménagement du temps de travail (2023-03-28)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-23)