Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO 2021 MENTON" chez SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM (Siège)

PROCÈS-VERBAL DE CLÔTURE

DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE

Entre les soussignés

LA SOCIÉTÉ d’EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON

représentée par Monsieur Geoffrey D’Hier, Directeur Général et Directeur Responsable

Et

Le syndicat professionnel CFE-CGC, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxx Délégué Syndical.

Le syndicat professionnel CFDT, représenté par xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 à L 2242-3 du Code du travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les organisations syndicales au cours de plusieurs réunions qui se sont déroulées suivant le calendrier suivant :

Le 6 Mai 2021

Le 12 Mai 2021

Le 20 Mai 2021

Le 27 Mai 2021

Lors de la réunion du 29 Mars 2021, ont été présentés différents documents aux partenaires sociaux : Évolution des résultats économiques du casino, tableau récapitulatif des effectifs par contrats et par catégorie sur 3 ans, pyramide des âges et d’ancienneté, analyse de répartition des salaires par tranches, évolution rémunération, bilan de l’année des contrats spéciaux (apprentissage, contrat de professionnalisation), des stagiaires, du temps partiels demandés, des heures supplémentaires et complémentaires, information relative à la durée et à l’organisation du temps de travail.

En préambule, Monsieur xxxxxxxxxxx revient sur les résultats financiers de notre établissement

1. Dernier état des propositions respectives des parties

Les représentants syndicaux CFDT ont fait les dernières propositions suivantes :

• Ouverture d’une négociation afin de mettre en place un accord d’intéressement (Pas l’accord Groupe).

• Ouverture d’une négociation sur le reliquat du 13ème mois si les résultats du casino sont bons.

• Reconduction de la prime de fin d’année.(Prime 31.12 sur le shift de nuit et 01.01 sur le shift de matin.

• Reconduction des tickets restaurant.

Les représentants syndicaux CFE-CGC ont fait les dernières propositions suivantes :

• Pas de demande.

Lors de la réunion du 09 Juin 2021 , la Direction a proposé :

• Concernant la négociation d’un accord d’intéressement, au regard du contexte il n’y aura pas d’accord d’intéressement pour le moment.

• Concernant le reliquat du 13ème mois, le Groupe n’a pas prévu ce point.

• Concernant la prime de fin d’année, la Direction propose de reconduire les conditions existantes.

• Concernant la reconduction des tickets restaurant, au regard du contexte actuel la Direction ne prévoit pas de révision de ce point et laisse en l’état les conditions actuelles.

Ces propositions ont été acceptées par les représentants des organisations syndicales.

Fait à Menton, le 09 Juin 2021,

Pour le Syndicat CFE-CGC Pour le Syndicat CFDT

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Pour la SETM

xxxxxxxxxxxxxxxxx

Directeur Général