Accords d'entreprise chez SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM
Les négociations entre la direction de SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SACM - SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE DE MENTON SETM
Siret : 37824790200018
Adresse : null
- Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre (2019-05-29)
- Accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (2019-05-29)
- ACCORD SUR LA RÉPARTITION DES POURBOIRES HORS MASSE DES JEUX TRADITIONNELS (2021-04-16)
- PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2021 (2021-05-06)
- PV ACCORD NAO 2021 MENTON (2021-06-09)
- Accord sur les répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels (2021-04-13)
- Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés du 29/05/2019 (2022-01-04)
- Avenant à l'accord collectif sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels du 16/04/2021 (2022-03-14)
- Avenant à l'accord du 08/03/2021 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton (2022-03-30)
- Avenant n°2 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2022-04-28)
- Avenant n°3 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2021-05-31)
- Accord relatif à la mise en place d'une prime de disponibilité (2022-10-20)
- Avenant n°4 à l'accord du 08/03/2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail au sein du casino de Menton du 8 mars 2001 (2023-02-27)
- Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections des membres du Comité Social et Economique (2023-03-08)
- Protocole d'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2023 (2023-06-28)
- ACORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-08-23)
- ACCORD D'ENTREPRISE PRIME DE MOTIVATION POURBOIRES (2023-08-23)