Accord d'entreprise "NAO 2020" chez TRANSDEV MONT BLANC BUS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ACCORD 2018

Entre :

La Société XXX, dont le siège est situé :XXX, représentée par le Directeur, XXX,

D’une part,

Et :

Le XXX, représenté par XXX, Délégué Syndical

D’autre part.

1. PREAMBULE

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociations : le recrutement, les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 5 mars, 26 mars et 14 avril 2020 les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Des discussions ont été menées et au titre de la négociation annuelle pour 2020, les intérêts et les préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour finalement porter l’effort sur la rémunération de l’ensemble du personnel permanent et saisonnier.

2. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DE CONDUITE

   1. Prime majorée de nuit

A compter du 1^er Juin 2020, la prime majorée de nuit passe à 50% du taux horaire de base. Cette prime est attribuée durant les heures travaillées entre 21 heures et 6 heures du matin et se déclenche au bout d’une heure pleine de travail effectif.

2. Aide au logement pour les conducteurs saisonniers résidants sur place

A compter du 1^er Juin 2020, une prime de 50 euros brut est attribuée aux conducteurs recrutés pour effectuer la saison d’hiver résidants sur place, le premier mois de leur entrée dans l’entreprise.

3. Grille d’ancienneté personnel de conduite

A compter du 1^er Juin 2020, les paliers d’ancienneté applicable à l’ensemble du personnel de conduite au sein de XXX sont les suivants :

3. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL AGENT ADMINISTRATIF – ATELIER – EXPLOITANT

3.1 Journée de récupération pour le personnel administratif agents de maîtrise – haute maîtrise – cadres

Compte tenu de la forte activité saisonnière, une troisième journée de récupération est attribuée au personnel cité ci-dessus, à compter du 1^er Juin 2020 (2 journées attribuées lors des NAO 2019 + 1 journée NAO 2020). Les journées seront acquises au mois d’avril (ancienneté minimum d’un an).

Le personnel aura la possibilité de prendre ces journées ou de se les faire payer une fois par an, au mois de juin.

4. DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT

4.1 Prime « coût de la vie »

A compter du 1^er Juin 2020, une prime « coût de la vie » de 50 euros brut est attribuée à l’ensemble du personnel de l’entreprise ayant 1 an de présence effective continue au 1^er septembre de chaque année. Cette prime est versée au mois de septembre.

5. CONDITION D’APPLICATION

Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours, ou au titre de l’année 2020.

Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après application de la déduction précitée et prise en compte des divers accessoires de salaire et avantages par l’entreprise, en sus des minimas conventionnels.

6. PUBLICITE ET ACCORD

Le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues dans les articles R2231-1 à 9 du code du travail.

Fait à Chamonix, le 1^er Juin 2020

Pour XXX Pour l’organisation Syndicale

XXX XXX