Accords d'entreprise chez CULTURESPACES
Les négociations entre la direction de CULTURESPACES et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez CULTURESPACES précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de CULTURESPACES
Siret : 37895511600058
Adresse : null
- PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2018-02-22)
- ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (2019-09-03)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2020-02-19)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRISE DES CONGES PAYES POUR FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2020-04-30)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DE TRAVAIL (2020-05-07)
- ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (2019-10-15)
- ACCORD COLLECTIF SUR LE FONCTIONNEMENT DE CSE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CULTURESPACES (2019-10-15)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (2019-01-16)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2019-02-21)
- ACCORD D'UES PREVOYANT LE RECOURS AU DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (2021-06-01)
- AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA RÉDUCTION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 2001 (2021-12-02)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2021-02-24)
- ACCORD COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2022-09-29)
- ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (2021-09-06)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2022-02-18)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (2022-09-29)
- PROCES VERBAL D'ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (2023-02-21)